La négociation sur la branche ATMP a repris en ce début d’année. Elle se retrouve percutée par les annonces de la réforme des retraites par le gouvernement Borne. En effet, l’une des mesures consiste à baisser de 0,1% la cotisation ATMP employeur en vue de financer à 0,1% la branche vieillesse. Par ailleurs, la mise en place d’un fond de prévention de l’usure professionnelle financé par une partie des excédents (1 milliard sur le quinquennat) de la branche ATMP préempte en partie les échanges des partenaires sociaux.
Ces annonces ont conduit à des échanges intersyndicaux avant la 3ème séance de négociation du 17 janvier. La baisse des cotisations a en effet été affichée en début de négociation comme une ligne rouge pour la CFE CGC et FO, d’autant qu’ils ont vécu cette séquence comme un manque de loyauté de la part du patronat. Après quelques échanges, ils ont à ce jour décidé de rester dans la négociation tout en précisant qu’ils demanderaient des engagements de la part du patronat.
Lors de la négociation, le patronat a rappelé qu’il n’était pas demandeur d’une baisse de cotisations, et que les travaux des partenaires sociaux, notamment via le diagnostic partagé unanimement, auguraient d’une négociation engageant l’ensemble des parties. Les organisations patronales ont également précisé qu’au-delà du projet de réforme, la négociation devait continuer, avec un point fort sur la gouvernance. Le périmètre de la négociation reste ouvert, à savoir Prévention, Réparation et gouvernance, avec un sujet transversal qui est le financement.
L’ensemble des organisations syndicales déplorent l’impact du projet de réforme.
Pour autant la CFDT a rappelé qu’il fallait sortir par le haut et poursuivre la négociation pour réaffirmer notre rôle de partenaires sociaux sur des sujets touchant à la santé des travailleurs pour lequel nous avons déjà démontré notre capacité à faire par le passé. La période qui s’ouvre doit permettre de réaffirmer collectivement notre place.
Par ailleurs, la CFDT fera des propositions dans cette négociation pour répondre aux enjeux d’amélioration des droits des travailleurs et d’acquisition de nouveaux droits liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, de politique de prévention primaire et de gouvernance.
Enfin, tout le monde s’est accordé sur le manque de visibilité des mesures proposées (création du fond de l’usure professionnel financé par 1 milliard des excédents, trajectoire financière de la branche avec la baisse des cotisations, impacts des mesures C2P sur la branche ATMP et report de l’âge à 64 ans…).
De plus, ces annonces ne sont pas sans effet sur les discussions en cours concernant la Convention d’Objectifs et de Moyens (COG) au sein de la Commission Accidents du Travail – Maladies Professionnelles (CATMP).
Les partenaires sociaux ont prévu d’interpeler le gouvernement pour obtenir des précisions et se retrouveront comme convenu initialement le 2 février prochain.