Archives des Documentation

Accord AG2R : GAPEC (2023)

Accord AG2R : GAPEC (2023)

par Syndicat Protection Sociale Provence | Juin 9, 2023 | Documentation

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Accord AG2R : GAPEC (2023)

Accord AG2R : intéressement (2023)

par Syndicat Protection Sociale Provence | Juin 9, 2023 | Documentation

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Note Juridique – Pénalité égalité femmes hommes parmi les cadres dirigeants et membres des instances dirigeantes

Note Juridique – Pénalité égalité femmes hommes parmi les cadres dirigeants et membres des instances dirigeantes

par Syndicat Protection Sociale Provence | Juin 2, 2023 | Documentation

Decret-relatif-aux-penalites-egalite-femmes-hommesTélécharger

Note Juridique – Pénalité égalité femmes hommes parmi les cadres dirigeants et membres des instances dirigeantes

Note Juridique – Salarié protégé : le contrôle de l’Inspection du travail en cas de rupture conventionnelle

par Syndicat Protection Sociale Provence | Juin 2, 2023 | Documentation

salarie-protege-le-controle-de-linspection-du-travailTélécharger

Note Juridique – Pénalité égalité femmes hommes parmi les cadres dirigeants et membres des instances dirigeantes

Note Juridique – Inaptitude et télétravail

par Syndicat Protection Sociale Provence | Juin 2, 2023 | Documentation

teletravail-et-inaptitudeTélécharger

Note Juridique – Pénalité égalité femmes hommes parmi les cadres dirigeants et membres des instances dirigeantes

Note Juridique – Etat anxio-dépressif : suspension de la prescription

par Syndicat Protection Sociale Provence | Juin 2, 2023 | Documentation

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