Une séance de négociation a eu lieu le 7 septembre. Elle portait sur la reprise de la négociation RSE.
Cette négociation portant sur les trois conventions collectives, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT, FO et la CFDT siégeaient à cette négociation.
La CFDT, dès l’ouverture de la séance, a interpellé l’employeur par la lecture d’une déclaration liminaire sur la rémunération des salariés du Régime Général.
L’UCANSS y a répondu partiellement. Elle a précisé que l’obtention d’une éventuelle prime serait traitée dans le cadre de la négociation salaire programmée le 9 décembre.
La CFDT lui a rappelé que nos deux revendications en termes de pouvoir d’achat étaient distinctes et que pour nous la prime doit être traitée sur une temporalité différente de la négociation salariale 2022.
Nous avons ensuite abordé le cahier des charges du Protocole d’Accord aide aux aidants en soumettant plusieurs demandes de modifications qui ont toutes été prises en compte. Le cahier des charges est à destination des entreprises qui postuleront pour gérer le dispositif aide aux aidants. Il a vocation à les éclairer quant aux attentes des partenaires sociaux.
L’UCANSS à ce sujet nous a précisé le calendrier de mise en place de cet accord.
L’employeur indique que l’agreement attendu pour cet accord devrait arriver « incessamment sous peu ».
La publication d’avis d’appel à concurrence est envisagée en fin septembre ou à début octobre. Elle portera sur une durée d’un mois environ. Une première instance paritaire aura lieu le 17 novembre et une seconde instance le 26 novembre. La seconde formalisera le choix de l’opérateur retenu.
L’objectif étant que l’effectivité de cet accord se fasse en début d’année 2022.
Nous aurons l’occasion de revenir vers vous dans les prochains mois à ce sujet.
Nous avons ensuite abordé le sujet du jour, la négociation RSE.
Nous avons commencé par lire une déclaration liminaire à ce sujet, qui vous a été transmise le jour même.
L’UCANSS nous a informé qu’à ce stade, il n’a pas d’avis arrêté sur la négociation d’un accord dont l’objet porterait uniquement sur l’égalité professionnelle Femme Homme.
L’employeur souhaite que nous rentrions dans la négociation et que l’analyse du découpage éventuel de cette dernière soit réalisée une fois que la négociation en cours sera plus avancée.
Au sujet de notre demande d’accord cadre don de jours, l’UCANSS n’a pas de réponse à nous apporter à ce stade mais est clairement opposée à l’abondement employeur.
L’UCANSS a par ailleurs précisé qu’elle souhaitait dans le cadre de cette négociation travailler sur des objectifs et des indicateurs mesurables.
C’est une bonne nouvelle pour la CFDT qui est également sur cette ligne-là et sera vigilante dans le cadre de cette négociation à l’effectivité des objectifs présents dans l’accord.
La prochaine séance de négociation sur le RSE aura lieu le 12 octobre.
L’UCANSS nous a annoncé qu’à cette occasion, il nous proposerait un premier texte qui sera soumis à discussion.
Cette date sera pour la CFDT, l’occasion de faire part de ces très nombreuses revendications !
