Les résultats du Conseil national de la refondation consacré au logement (il s’est déroulé pendant les six derniers mois) ont été révélés le 5 juin par le gouvernement. Les annonces de ce dernier se révèlent insuffisantes, notamment en matière de logement social et de lutte contre les passoires thermiques.

Pendant six mois, le CNR Logement a réuni plus de 200 entreprises, institutions, associations, élus, fédérations et personnalités du secteur autour de trois grandes problématiques : « Redonner aux Français du pouvoir d’habiter », « Réconcilier la France avec la production de logements sociaux », « Faire du logement l’avant-garde de la transition écologique ».

La reprise de propositions du Pacte du pouvoir de vivre

Les travaux ont abouti à près de 200 propositions. Beaucoup d’entre elles reprennent celles que le Pacte du pouvoir de vivre défend depuis longtemps, à l’instar de l’accélération du dispositif « Logement d’abord » pour les personnes sans domicile, la régulation des marchés, l’encadrement des loyers, la nécessité de faire davantage de rénovations thermiques et de construire plus de logements sociaux. Alors que le nombre de ménages (2,4 millions) en demande d’un logement social n’a jamais été aussi élevé, et que le nombre des personnes sans domicile augmente sans cesse depuis dix ans (330 000 d’après le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre), il y avait de fortes attentes à ce sujet. Malheureusement, selon la CFDT, les mesures dévoilées au terme de cette concertation se révèlent nettement en deçà des objectifs annoncés.

« Les résultats du CNR Logement ne sont pas à la hauteur des enjeux », estime Catherine Pinchaut, secrétaire nationale en charge du dossier. Or le secteur HLM doit retrouver les moyens de produire des logements et de rénover l’existant. Dans cette optique, il faudrait que le mécanisme de réduction de loyer de solidarité (RLS) institué par l’État depuis 2018 pour compenser la baisse des APL soit supprimé. Cette réduction de loyer appliquée par les bailleurs aux locataires les plus précaires représente une enveloppe de 1,5 milliard d’euros par an, une somme qui ne peut être investie dans la rénovation et la construction de nouveaux logements. La CFDT demande donc un moratoire sur ce dispositif afin de redonner du souffle aux bailleurs sociaux.

“Rien de vraiment nouveau”

C’est aussi toute la filière du bâtiment qui doit être massivement soutenue en vue de réussir la transition écologique. Sur ce thème, si les simplifications du dispositif MaPrimRénov’ pour les logements du parc privé ou du prêt avance rénovation (retenues au terme de ce CNR) sont de bonnes choses, « les annonces d’envergure capables de résoudre le problème des passoires thermiques restent encore en gestation. Aucune des vingt mesures proposées à l’arbitrage du gouvernement n’a été reprise. Alors – malgré l’implication de tous les acteurs et leur volonté de construire ensemble une politique du logement ambitieuse – il n’y a rien de vraiment nouveau », déplore Catherine Pinchaut.