Cet article n’a pas vocation à être diffusé aux salariés. Il constitue une information interne à la CFDT !
Une nouvelle séance de négociation a eu lieu le 22 mars 2022.
Cette dernière portant sur les trois conventions collectives, la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, FO et la CFTC siégeaient donc à cette négociation.
Il s’agissait de la deuxième séance de négociation sur le travail à distance.
La CFDT a eu l’occasion de dérouler l’intégralité du texte non étudiée lors de la première séance et d’exposer ses revendications contenues dans la déclaration liminaire qui vous a été transmise le 8 mars.
Au début de la réunion, la CFDT a réaffirmé avec force que la possibilité de télétravailler 3 jours par semaine avec un minimum de 2 jours sur site, soit reprise au sein de cet accord de branche.
Nous avons apporté une précision par rapport à l’analyse exposée par la CGT, lors de la dernière séance de négociation. La CGT indiquait que le CESE préconisait de ne pas télétravailler plus de deux jours par semaine.
Ce qui est vrai, en revanche il s’agit d’un avis qui n’est pas partagé par l’ensemble du CESE, par exemple la CFDT est favorable à la possibilité de télétravailler 3 jours par semaine et surtout cet avis a été rendu avant la crise sanitaire et est de fait, pour la CFDT, caduc.
La CFDT a proposé que la commission de suivi que nous revendiquons dans cet accord, se penche sur les effets du télétravail 3 jours par semaine au sein de nos organismes.
La CFDT a également abordé le fait que l’Agence Internationale de l’Energie avait proposé 10 actions clés pour freiner la consommation de carburants et ainsi limiter le risque d’un choc pétrolier. L’une de ses mesures est de pouvoir télétravailler jusqu’à 3 jours par semaine.
Au regard de ses différents éléments, il nous apparaissait important de réaffirmer la responsabilité de la Sécurité Sociale et le positionnement de la CFDT.
La CGT a réaffirmé sa position d’un maximum de 2 jours de télétravail par semaine.
L’UCANSS a exprimé le fait que sa position était de permettre le télétravail sur 3 jours par semaine avec un minimum de 2 jours sur site hebdomadaire, comme prévu dans l’accord actuel, et qu’il s’agissait pour l’employeur d’un point dur de la négociation.
Concernant le diagnostic électrique, l’employeur souhaitait le supprimer et le remplacer par une attestation sur l’honneur du salarié. Il nous indique en séance être prêt à écrire que lorsque le salarié le souhaite, il sollicite un diagnostic électrique et qu’il sera alors pris financièrement en charge par l’employeur local.
La CFDT est intervenue pour revendiquer qu’a minima cette faculté soit communiquée à l’ensemble des salariés et s’est interrogée sur la pertinence de demander une attestation sur l’honneur au salarié en demandant à l’employeur à quoi elle servait.
L’UCANSS a répondu qu’il était ouvert à préciser dans le PA, la communication à l’ensemble des salariés et la faculté de demander un diagnostic électrique.
L’UCANSS a rappelé que si le matériel professionnel venait à « griller » du fait d’un problème électrique, son remplacement incomberait à l’employeur, comme prévu dans le code du travail. Au vu de ses éléments, la CFDT s’interroge toujours sur la pertinence de la mise en place d’attestations sur l’honneur ?
La CFDT est également intervenue pour revendiquer le fait que l’accord de branche liste un certain nombre de matériel mis à disposition du salarié en télétravail et notamment le double écran quand le salarié en bénéficie sur son poste de travail. Nous sommes également intervenus pour réclamer une coparticipation employeur sur l’achat par exemple du fauteuil de bureau ou sa mise à disposition par l’employeur.
L’UCANSS nous a répondu par la négative sur ces deux sujets. Sur la coparticipation, il ne souhaite pas l’intégrer dans l’accord national même si de nombreux accords locaux le prévoit.
La CFDT continuera à porter ses deux revendications lors de la prochaine séance de négociation.
La CFDT est intervenue sur les frais professionnels et a porté le fait que l’indemnité télétravail devait correspondre au montant maximum permis par le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) dans le cadre d’un accord soit 3,25€ par jour. Par ailleurs, comme aujourd’hui ce montant doit rester indexé sur l’indicateur présent dans le protocole d’accord actuellement en vigueur. Pour finir, nous avons revendiqué le versement de cette indemnité de manière mensuelle.
L’Ucanss a pris note de ces demandes.
A noter que sur ses 2 sujets nous avons été rejoints par FO et la CGT.
La CFDT a également revendiqué l’octroi automatique du Ticket restaurant pour toute journée télétravaillée, sans exception. La réponse de l’Ucanss est attendue sur une prochaine séance.
Sur ce point-là aussi, nous avons été rejoints par la CGT et FO.
L’UCANSS nous a annoncé que la prochaine séance de négociation télétravail interviendrait le 19 avril.
Un nouveau projet d’accord employeur nous sera adressé.
Par ailleurs le Comex UCANSS se réunit le 13 avril. Il prendra position sur les revendications des Organisations Syndicales et nous présentera en séance des propositions complémentaires au texte qu’il nous aura adressé préalablement.
En conclusion, la prochaine séance qui se tiendra le 19 avril devrait apporter les premières réponses employeur à nos revendications. Sachant que nous ne partons pas d’une feuille blanche et que déjà dans l’accord actuel, il y a des mesures que la CFDT souhaite conserver telles quelles et pour certaines pouvoir les adapter. Et dans le même temps, la CFDT a des demandes nouvelles et c’est pour toutes ces raisons, qu’elle continuera à porter ses revendications conformément à la déclaration liminaire qui a été communiquée aux salariés dès le 9 mars.
Nous ne manquerons pas de vous informer de la suite de cette négociation.