Actualité revendicative du secteur RCIP
présentée au dernier Bureau Fédéral
Cet article est une communication interne à la CFDT et n’a pas vocation à être diffusé aux salariés !
Transfert du recouvrement
Le sujet est de plus en plus politique. A ce stade, le transfert est bloqué.
Si l’Acoss dit être prête, d’autres se sont manifestés en expliquant le contexte. L’éco système n’est pas prêt.
Les éditeurs de logiciels de paye, les experts comptables et les entreprises ne sont pas prêtes.
Le projet est donc repoussé au 01/01/2024. A priori, le sénat serait pour une abrogation.
Le sujet sera donc de nouveau analysé lors du PLFFSS 2023, lorsqu’on traitera des réformes des retraites.
En tout cas, la séquence du combat FAA et ACOSS aura créé un intérêt médiatique, qui peut être, évitera toute prise de décision en catimini et sans mesurer les impacts à chaque niveau.
A priori, le sujet devrait être tranché fin Mars 2023.
Pour le secteur, hormis l’avenir des activités, il est tout aussi important d’anticiper le traitement des salariés concernés. Reste juste à savoir quels salariés sont concernés !
A part la petite danse de « j’avance et je recule » par le gouvernement, un autre élément complexifie la tâche, c’est le jeu de « cache-cache » des GPS.
Bien entendu, le secteur espère que sera adopté la solution optimale pour les actifs et retraités, mais interroge sur l’avenir des salariés.
Des salariés qui arrivent sur leurs troisièmes années d’incertitude quant à leur avenir proche.
Intolérable pour la CFDT !
Comme il parait que l’on n’est jamais mieux servi que par soi-même, le secteur a proposé aux responsables de chaque groupe, de demander à leurs directions les éléments permettant de mesurer le nombre et identifier l’implantation géographique des salariés, en fonction du scénario 1 ou scénario 2 (sans ou avec la fiabilisation individuelle transférée).
Par l’association d’employeur, lors du COPIL GPEC (ou CEPSO) du 24/11/22, nous a encore été affirmé que sur le scénario 1 , seule l’ALL PRO s’est positionnée pour externaliser à l’ACOSS. Il s’agirait de 194 salariés et non ETP.
Pour les autres GPS, sur un scénario 1, ils seraient en capacité d’absorber. Sous réserve de voter un budget reclassement en interne, si cela ne suffisait pas, le fonds d’investissement mutualisé des GPS serait sollicité. D’après des retours des groupe, lors de la réunion des responsables des GPS du 25/11/22.
Sur le scénario 2, pas de positionnement précis des groupes, mais il s’agirait d’un mouvement difficile à absorber.
La suite au prochain épisode.
Annexe 4
2 propositions de texte fournies par l’employeur :
La première le 08 septembre, avec une proposition de suppression de la prime d’ancienneté, de la clause des 85 %, des niveaux, contre plus de critères classants, plus d’échelons, et une prime d’expérience plus intéressante que la prime d’ancienneté.
Aucune OS n’est satisfaite, et chacune revient avec ses propositions.
Deuxième proposition, le 09 Novembre, est là, aberration le texte est moins offrant que le premier !
Le seul élément qui pouvait nous intéresser, la prime d’expérience est supprimée puis remplacée par une prime d’efficience laissant chaque groupe établir les conditions d’attributions !
Colère de la CFDT, car première OS à avoir mesuré le blocage des augmentations de salaires causée par la crispation employeur de la garantie des 85% , ce qui a amené le secteur à avoir 9 RMMG sous le SMIC, à date.
Donc la CFDT a mesuré, la nécessité, d’entrer, à la demande de l’employeur dans la négociation.
Porter la responsabilité d’un échec de la négociation est un piège dans lequel la CFDT ne tombera pas !
De part cette attitude de rétropédalage sur les propositions, l’association d’employeur jette le discrédit sur elle-même !
La CFDT fut ferme ! Reprenez vos esprits messieurs de l’AE (messieurs car il n’y a aucun DG femme dans notre secteur !)
Soyez sérieux. Pensez-vous que les OS vont abandonner une des seules garanties qu’il nous reste, sans aucune compensation ?
La CFDT fut claire au moment de son entrée dans la négociation : Une enveloppe classification est nécessaire.
L’AE de par son blocage de l’application des 85% a fait des économies, l’intensification de la complexité des métiers veut que nous revoyions la manière dont ils sont pesés, le manque d’attractivité…
Tous ces éléments font que forcément ce toilettage de l’annexe 4 a un cout budgétaire. Et là curieusement, marche arrière de l’AE (association des employeurs)
C’est d’autant plus rocambolesque, que 98% des salariés sont regroupés sous 4 GPS. (MH, AG2R, ALL PRO, KLESIA)
Comment à 4, n’arrivent il pas à se coordonner ?
Sachant qu’il s’agit d’une négociation ouverte depuis Septembre 2017 !
Si l’AE voulait tuer la branche elle ne s’y prendrait pas mieux !
En complément, la CFDT a rappelé la volonté du gouvernement de fusionner des branches.
Cette fusion est possible lorsque l’on constate que les accords n’aboutissent pas.
Deux accords principaux, les salaires minima et les ccn sont scrutés pour trancher.
La branche n’est pas au rendez-vous sur ces deux aspects…
Un tract fédéral a été envoyé aux équipes des groupes et aux syndicats, afin d’informer sur ce sujet, la com pro suit de très près ce sujet et nous avons aussi invité les chefs de files des GPS à une réunion, le 25/11/22, permettant de faire un point d’étape puis échanger et nourrir la stratégie du secteur.
Une volonté accrue du secteur, avancer avec les acteurs terrains afin que personne ne se sentent laisser sur le côté de la route.
C’est une négociation nourrie par le terrain.
Et aussi, chaque acteur principal des GPS doit être en capacité de donner l’information à ces sections.
Prochaine CPPNI sur ce sujet le 131222.
Revoyure sur les salaires
D’abord dans les groupes, la situation est variable. Elle oscille entre rien à un maximum de 3%, d’une prime PPV de 0 à 1800 € (Prime Partage de la Valeur).
Mais pas d’effort notable sur le sujet.
Donc bien énervé par l’enlisement de la négociation de l’annexe 4, et sachant pertinemment que la clause des 85% de nouveau servira d’alibi à l’AE afin de donner des miettes…
La miette fut donc de 5,98 %sur la RMMG 1A, à partir du 01/01/23.
Ce pourcentage permettant de remonter la première RMMG au niveau du SMIC.
Quant à la répercussion sur les salaires réels, elle sera, pour les salariés bénéficiaires d’une prime d’ancienneté, d’autour de 10€ brut mensuelle pour 10 ans d’ancienneté par exemple, et 20 pour 20 années.
Une honte ! Sachant la flambée du cout de la vie !
La demande de la CFDT fut de 08 % sur les RMMG, avec un impact sur les salaires réel de 6, 8%.
Curieusement ce fut le chiffre demandé par toutes les OS sans consultations au préalable.
De nouveau, colère à l’unanimité de toutes les OS.
Interpellation de l’AE sur son manque de sérieux sur la négociation Annexe4.
Si cette dernière échoue, ils en porteront la responsabilité !
Suspension de séance : Diverses propositions sortent de l’interfédérale : grève, politique de la chaise vide, alerte de médias…
La CFDT a expliqué, que pour le moment, un mouvement de grève sur ce sujet lui semblait trop tôt.
Une grève ça se prépare, ça se monte comme une mayonnaise !
La chaise vide, c’est offrir une autoroute à l’AE qui nous accusera de l’échec de la négociation.
Une médiatisation, compte tenu du contexte avec le transfert des cotisations, doit se mesurer quant à son impact.
Nous avons proposé dans un premier temps l’écriture d’un tract interfédéral permettant d’alerter les salariés de la situation.
Proposition, à priori accepté.
La CFDT a aussi expliqué, que le lendemain nous avions une réunion de nos chefs de fil et que le sujet serait posé afin d’avoir un mandat.
Lors de cette dite réunion, les équipes ont partagé notre analyse, en complétant avec une proposition de contacter les administrateurs siégeant à l’AE.
En conclusion de cette suspension de séance, les OS ont fait revenir le président de l’AE pour refermer symboliquement, toutes et tous, nos ordinateurs en même temps et quitter la salle comme un seul Homme !
Le président aurait promis à ceux qui étaient plus lent à quitter la salle, que le message est bien passé et que le 13 Décembre il reviendrait avec une proposition plus sérieuse sur l’annexe 4.
La suite au prochain épisode !
Point élection
La FAA a obtenu un score de 27,18%
AGRICA a obtenu un score de 36%
Félicitations aux équipes, car le contexte est difficile ! Bravo !
Au moment de l’écriture du texte, nous attendons avec ferveur les résultats d’IRP AUTO !
En commission professionnelle, nous avons fait un point d’étape sur les élections 2023.
Nous aurons MH, PROBTP, BTP RMS, BTP VAC, APICIL, AUDIENS, IRCEM !
Grosse année d’élection pour le secteur !
Les équipes se mettent en ordre de marche avec rétroplanning, visite des sites, AG virtuelles…
Le contact est pris avec les secrétaires fédéraux en charge de la formation afin de monter un PGE pour ces structures.
La volonté du secteur, post élections est de monter des collectifs sur les entités telles que APICIL, AUDIENS, AGRICA, IRCEM, IRP AUTO…
En réunion du 25 novembre 2022, l’idée est introduite et les responsables semblent convaincue.
Car effectivement, les petites structures, en complément de l’accompagnement de leurs syndicats respectifs, sont intéressées aussi par un accompagnement du secteur.
Par exemple, pour l’équipe CFDT AGRICA, qui était à deux doigt de l’implosion 3 mois avant les élections et qui n’était pas constitué en collectif, nous avons monté en urgence une équipe composée de certains membres du bureau, afin de les aider à se structurer. Le résultat est satisfaisant compte tenu du point de départ !