Congès

Reportez-vous à la partie relative aux congés pour découvrir vos droits dans le détail. Attention, des congés locaux plus favorables peuvent exister dans votre organisme, renseignez-vous auprès de vos responsables Cfdt.

RTT

Les jours de RTT (récupération du temps de travail) sont attribués aux salariés travaillant plus de 35h par semaine. Le nombre annuel de jours RTT est déterminé en fonction du nombre d’heures hebdomadaires travaillées. Les modalités d’utilisation des RTT sont fixées par un accord local signé dans votre entreprise entre la Direction et les Organisations Syndicales.

En cas de maladie

Dès 6 mois de présence, vous bénéficiez du maintien de votre salaire pendant 3 mois. A partir de 12 mois de présence, ce maintien à taux plein passe à 6 mois. Au-delà, c’est un demi-salaire qui vous sera versé sauf en cas de longue maladie.

Enfant malade

Les salariés de la Sécurité sociale, sous certaines conditions, peuvent bénéficier de 6 à 12 jours par an pour prendre soin d’un enfant malade. En cas d’hospitalisation, le reliquat de jours non consommés peut être utilisé dans la limite de 20 jours, l’année précédente.

Titres restaurants

Si votre employeur les a mis en place, les titres restaurants sont attribués mensuellement. Leur quantité varie en fonction du nombre de jours travaillés dans le mois. Pour les modalités de calcul détaillées, rapprochez-vous de vos responsables Cfdt.

Participation mutuelle

L’adhésion à la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour chaque salarié. A ce titre, l’employeur prend en charge 50 % de votre cotisation mensuelle.

Prime crèche

Tout salarié dont le coefficient est inférieur ou égal à 477, a droit à une prime
forfaitaire journalière attribuée au titre des frais de garde de ses enfants de moins de 3 ans.

Participation aux abonnements transport

L’entreprise rembourse à chaque salarié 50% du prix des abonnements aux transports (train, bus, tram, vélo) nécessaires pour se rendre sur son lieu de travail.

Risque décès / invalidité

Dès votre embauche, l’employeur est tenu de vous déclarer à la CAPSSA, caisse de prévoyance qui couvre ces deux risques après 6 mois d’ancienneté.

La conventions collective

Vous relevez de la convention collective de la Sécurité sociale. Elle garantit votre salaire et vos droits. Des accords locaux peuvent l’améliorer. Vous pouvez la consulter dans notre espace Documentation, onglet “outils”.

Congés légaux pour un temps plein

– Moins d’un an de présence : 24 jours ouvrables (1)
– Plus d’un an de présence : 24 jours ouvrés (2)

Congés mobiles

A partir d’un an d’ancienneté -> 3 jours

Congés supplémentaires pour fractionnement

Durant la période du 01/05 au 30/09, s’il vous reste entre 2 et 4 jours ouvrés de congés annuels -> 1 jour
Durant la période du 01/05 au 30/09, s’il reste 5 jours ouvrés et plus de congés annuels non pris -> 2 jours

Congé pour ancienneté

Par tranche de 5 années d’ancienneté -> 1/2 journée

Congé pour déménagement

Si l’événement survient un jour ouvré -> 1 jour
Justificatif à fournir : copie du nouveau bail, justificatif de domicile permettant d’attester du nouveau lieu d’habitation.

Récupération d’un jour férié tombant un samedi

-> 1 jour
Dès lors qu’un agent est absent au titre de congés durant les 2 jours ouvrés précédant et suivant le jour férié, il ne peut bénéficier de ce jour de congé.

Congé délai de route pour les agents originaires des DOM TOM et travaillant en métropole

-> 2 jours
(1) les jours ouvrés correspondent à la réalité de l’entreprise. Ce sont les jours où la société est effectivement en activité. Soit 5 jours dans la plupart des organismes de Sécurité sociale (en règle générale du lundi au vendredi).
(2) Les jours ouvrables correspondent aux jours qui peuvent être travaillés dans le cadre de la législation en vigueur. Ils comprennent donc tous les jours de la semaine, à l’exception du dimanche et des jours fériés, soit 6 jours.

Les autres éléments de rémunération :

L’allocation vacances

Un accord signé par la Cfdt permet qu’à l’occasion des vacances, soit attribuée aux agents une allocation « vacances » égale à 1 mois de salaire payable en deux versements, le premier en mai et le second en septembre. Pour bénéficier de cette prime, il faut être présent et rémunéré le dernier jour du mois où elle est versée.

La gratification annuelle

Elle est égale au salaire normal du mois de décembre et attribuée à tous les agents, au prorata du temps de présence au cours de l’année civile. En principe, cette prime est versée au plus tard au 31 décembre de l’année en cours. Habituellement, elle est versée en novembre et décembre.

La prime d’intéressement

Un accord, défendu et signé par la Cfdt, permet le versement d’une prime d’intéressement. Son montant est lié aux performances de l’organisme et de la branche. Il est identique pour tous les salariés d’un même organisme, quelle que soit leur position hiérarchique. Il est proratisé selon la durée contractuelle du temps de travail et temps de présence au cours de l’année civile. Les sommes attribuées sont versées au plus tard le 31 mai de l’exercice suivant.

– Absence et suspension du contrat de travail d’un salarié
– Passage provisoire à temps partiel d’un salarié
– Attente de l’entrée d’un nouveau salarié recruté en CDI

L’accroissement temporaire d’activité, tâche ponctuelle ou travaux urgent