Les partenaires sociaux se sont réunis jeudi 2 février pour une 4ème séance de négociation. Une première partie de la séance a été consacrée à la validation du courrier commun demandant au gouvernement des projections financières, et une articulation entre la négociation AT-MP et la COG de la branche.
Si la partie patronale a réaffirmé en début de séance sa volonté de poursuivre la négociation, les organisations syndicales CGT, FO et CFE CGC envisageaient de suspendre la négociation compte tenu des impacts du projet de réforme des retraites sur la branche ATMP (voir info rapide N°10 du 19 janvier 2023) et de la contestation sociale inédite en vue de son retrait.
Pour la CFDT, l’actualité met au contraire les partenaires sociaux au défi d’avancer dans cette négociation. Les carences évidentes en matière de prévention et de réparation pour les travailleuses et travailleurs nécessitent d’être à la hauteur des enjeux de la branche. Il n’est pas question de laisser la main à l’Etat seul sur ce sujet : les employeurs ont tout à la fois une responsabilité et intérêt à améliorer la prévention, et, cela ne peut se faire sans les travailleurs.
Pour cela, il est essentiel de rentrer dans le détail des sujets et de donner des objectifs concrets et ambitieux tout particulièrement en matière de prévention. De même sur la gouvernance, il est important de donner à la branche les moyens d’avancer, que les finances soient impactées ou non par la réforme des retraites. Un texte unanime serait un point d’appui fort.
Les organisations syndicales ont toutes convenu que le projet d’ANI proposé par la partie patronale ne comportait à ce stade que la vision des employeurs et ont donc décidé de proposer pour la prochaine séance du 17 février une trame reprenant de façon globale les ambitions politiques en matière de prévention, réparation et gouvernance. La négociation continue donc !
Deux nouvelles dates de négociations ont été fixées au 8 et 17 mars.