Réunis au siège du Medef mercredi 4 octobre pour une sixième séance de négociation Agirc-Arrco, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un texte au milieu de la nuit. L’accord devrait être validé sans grande difficulté. Les pensions complémentaires vont donc être revalorisées au 1er novembre de 4,9%.
Comme prévu, la sixième séance de négociation aura été conclusive. Dans la nuit de mercredi à jeudi, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les règles qui vont régir l’Agirc-Arrco (complémentaire retraite des salariés du privé) pour quatre ans (2023-2026). Sauf coup de théâtre il devrait s’appliquer dès le 1er novembre.
Le bureau national de la CFDT se prononcera en effet officiellement le 9 octobre, mais il n’y a guère de suspense quant à l’issu positive du vote. La CFTC et la CGC devraient également signer l’accord. FO et la CGT restent plus prudents dans leurs expressions, mais aucune organisation syndicale n’a exprimé une vraie opposition au contenu du texte. En revanche, côté patronal, des dissentions apparaissent (sans que cela remette en cause la validité de l’accord). La CPME et l’U2P (artisanat) menacent en effet de ne pas signer.
Plusieurs sujets étaient encore en suspens avant que ne débute cette dernière séance de négociation : la manière de revaloriser les pensions, l’avenir du bonus-malus, la mise en place d’un cumul emploi retraite (CER) et l’attitude à avoir face au gouvernement qui menace d’opérer une ponction sur le régime à hauteur d’un milliard d’euros. Tout l’enjeu était de trouver le juste équilibre entre ces différents postes de dépenses pour assurer l’équilibre financier du système.
Une revalorisation de près de 5% en 2023
Pour la revalorisation des pensions, il a finalement été décidé une hausse de 4,9% pour 2023 (soit le niveau de l’inflation prévu dans les dernières estimations de l’Insee), puis une revalorisation basée sur l’inflation moins 0,4% pour les années 2024 à 2026. Parallèlement, le conseil d’administration du régime aura la possibilité de décider d’un coup de pouce chaque année de 0,4%. Pour le dire autrement, si les finances du régime le permettent, le conseil d’administration pourra décider de revaloriser les pensions au niveau de l’inflation.
Le bonus-malus
Sans surprise, le coefficient de solidarité – autrement appelé le malus – est lui supprimé pour les futurs retraités à compter du 1er décembre. Plus étonnant, les partenaires sociaux sont parvenus à aller plus loin. Les personnes qui subissent le malus (le fameux stock), le dispositif s’arrête à partie du 1er avril 2024. Les services de l’Agirc avaient en effet alerté qu’ils avaient besoin d’un temps incompressible pour clore le dispositif.
Le bonus s’arrête lui aussi au 1er décembre, sauf pour les personnes qui ne sont pas touchées par la réforme des retraites et qui sont encore aujourd’hui en activité. Ces dernières bénéficieront bien d’un bonus de 10% sur leur complémentaire pendant un an.
Le cumul emploi retraite
L’accord instaure un cumul emploi retraite à l’instar de ce qui a été décidé au régime général. Pour limiter les coûts de ce nouveau dispositif dont ne voulaient pas les organisations syndicales (à l’exception de la CGC), il a été décidé de le limiter à un plafond de la sécurité sociale (3 666 euros bruts par mois en 2023). Au-delà de ce montant, les salariés continueront de cotiser mais n’acquerront plus de points supplémentaires au régime Agirc-Arrco.
La contribution aux petites pensions
La menace du gouvernement de ponctionner une partie des réserves du régime a finalement était le sujet le plus marquant de cette dernière séance de négociation. Les organisations syndicales et le Medef ont fait front commun pour dénoncer cette attaque contre le paritarisme. Une position forte qui explique la dissension patronale et la menace de la CPME et de l’U2P de ne pas signer l’accord.
Finalement, le texte prévoit qu’un groupe de travail paritaire se mettra en place au premier semestre 2024 pour étudier un mécanisme de solidarité en direction des petites pensions. « Il n’était pas question qu’une partie des cotisations des salariés du privé aillent dans les caisses du régime général, insiste Yvan Rocordeau, secrétaire général adjoint de la CFDT et chef de file de la négociation. Nous ne sommes pas contre l’idée de mettre en place une mesure de solidarité envers les petites pensions, mais elle doit rester dans le périmètre du régime. »
Un accord équilibré
Au final, cet accord apparait comme équilibré aux yeux de la délégation CFDT. Il respecte le principal objectif qu’elle s’était fixé : préserver le pouvoir d’achat des retraités et les droits à la retraite des actifs. « Nous avons une appréciation positive du contenu de l’accord, conclut Yvan Ricordeau. Et c’est aussi un message clair envoyé au gouvernement. Nous lui demandons de respecter le paritarisme. Ce n’est pas encore gagné. Il va falloir travailler ces prochaines semaines pour le convaincre de respecter l’équilibre que nous avons su trouver. »