Alors que les gouvernements français et allemand ont demandé à l’UE de relever le seuil des PME de 250 à 500 employés et d’alléger leurs obligations de reporting, les syndicats des deux pays s’inquiètent de cette mesure qui pourrait vider de son sens la directive relative au devoir de vigilance, en cours de négociation.
« Toute politique économique fondée sur la déréglementation est une stratégie de court terme qui, sur le long terme, ne pèse que sur les travailleuses et travailleurs », alerte la CFDT après l’annonce des gouvernements français et allemand de vouloir relever le seuil des petites et moyennes entreprises, qui pourrait ainsi passer de 250 à 500. Une inquiétude qu’elle partage avec d’autres organisations syndicales.
« Le relèvement des seuils monétaires (associés au nombre d’employés) dans la directive comptable de l’UE pour être considéré comme une PME permettrait à de nombreuses grandes entreprises de se soustraire à leurs obligations de déclaration et pourrait s’avérer problématique […] », écrivent dans un communiqué commun les syndicats français CFDT, FO, CFTC et Unsa, aux côtés de la Confédération allemande des syndicats (DGB) et de la Confédération européenne des syndicats (CES). « Les PME tombent dans un no man’s land juridique, les entreprises ne peuvent pas être au-dessus de la loi. »
Atteinte au respect des obligations fiscales, environnementales et sociales
« Les organisations syndicales s’opposent fermement à une déréglementation qui porterait atteinte au respect des obligations fiscales, environnementales et sociales, affirme par ailleurs Béatrice Lestic, secrétaire nationale de la CFDT. Dans le contexte actuel, marqué par le réchauffement climatique, le creusement des inégalités et la crise du pouvoir d’achat, la CFDT affirme que déréglementer n’est pas la solution pour relancer l’économie européenne. »
Pour ces raisons, les organisations syndicales françaises et allemande demandent à la Commission de « façonner le marché de manière qu’il contribue à la réalisation de l’objectif fondamental de l’UE », à savoir une économie sociale de marché caractérisée par le développement durable et le progrès social. « La compétitivité doit s’appuyer sur des normes sociales et environnementales solides, et sur une application correcte de la loi, afin d’éviter un nivellement par le bas ».