FAQ

La rupture conventionnelle individuelle ne doit pas être assimilée à un licenciement ou à une démission. C’est un dispositif qui permet au salarié et à l’employeur de mettre fin, d’un commun accord, au contrat de travail à durée indéterminée. Cette rupture de contrat par consentement réciproque implique donc que les deux parties trouvent un intérêt à se séparer.

Elle est légalement très encadrée et doit à ce titre faire l’objet d’une homologation de la DIRECCTE.

Pour tout savoir sur la rupture conventionnelle individuelle, ses grands principes, ses étapes, vos obligations et vos droits, rendez-vous ici sur l’excellent site de la confédération cfdt.fr

=> Article – La rupture conventionnelle individuelle

=> Vidéo “La minute de vos droits”

A ne pas confondre avec le droit d’alerte, le droit de retrait est individuel et peut être utilisé par un salarié qui estime qu’il encourt un danger grave (mettant en péril sa vie ou sa santé), inhabituel et imminent.

Ce droit doit être déclenché par la personne qui se sent menacée.

Attention : si les conditions pour exercer ce droit ne sont pas réunies, ou si l’employeur estime qu’il est déclenché de façon abusive, le salarié s’expose à des retenues sur son salaire, une sanction disciplinaire, voire un licenciement.

Pour faire valoir son droit de retrait, le salarié doit informer son employeur ou son supérieur hiérarchique du danger identifié et indiquer qu’il souhaite s’en protéger. Ce droit lui permet de s’extraire de la situation dangereuse tout en restant à disposition de son employeur, car il ne s’agit pas d’un droit à quitter son travail.

Pour en savoir plus, rendez-vous ici sur le site de la confédération Cfdt.

Adhérer à la Cfdt, c’est simple, utile et sans engagement de durée.

Pour adhérer :

• il suffit de se rendre ici sur notre espace d’adhésion en ligne.
• vous pouvez également utiliser ce bulletin adhésion que vous devez compléter et signer, puis nous retourner par mail à psprovence.cfdt@gmail.com

Attention : si vous ne choisissez pas le prélèvement automatique, vous devez adresser au syndicat un minimum de 3 mois de cotisations. Vous pouvez le faire par virement (le syndicat vous communiquera son IBAN) ou par chèque bancaire. Votre adhésion sera effective à réception de votre paiement.

• Enfin, si une section syndicale Cfdt est présente dans votre entreprise, vous pouvez bien sûr vous rapprocher des responsables de la section pour gérer votre adhésion.

Vous pouvez aussi utiliser notre espace contact. Nous vous répondrons rapidement.