Organisations syndicales et patronales se sont accordées sur un agenda de négociations pour les douze prochains mois. La méthode et le calendrier ont été discutés pour répondre à une large palette de sujets à traiter.
Le 12 juillet dernier, la CFDT et les organisations syndicales ne sont pas arrivé les mains vides. Les partenaires sociaux ont abouti à un agenda social reprenant les sujets dont ils veulent discuter au cours des douze prochains mois. Le document, paraphé par l’ensemble des organisations (à l’exception de la CGT), reprend les gros dossiers du moment, répartis en trois grands blocs : agenda autonome, agenda tripartite et… points de blocage.
Certaines thématiques relèvent en effet des discussions purement paritaires, comme la gouvernance des groupes de protection sociale, inscrite à l’agenda autonome de mars 2021 et dont les échanges entamés ces dernières semaines devraient se poursuivre dans le courant de l’été. Il s’agira également de suivre l’application des accords nationaux interprofessionnels conclus depuis la fin 2020 : télétravail mais aussi, plus récemment, accord relatif au partage de la valeur – dont la transposition législative est en cours au Parlement. Enfin, les discussions sur la convention Agirc-Arrco devraient véritablement commencer en septembre.
L’emploi des seniors, pièce maîtresse ?
Viennent ensuite les thématiques nécessitant des échanges tripartites et qui s’inscrivent dans la droite ligne de la réforme des retraites. À commencer par l’emploi des seniors – que le patronat souhaite ouvrir « dès la rentrée ». Les syndicats réclament de leur côté un meilleur aménagement des fins de carrière et « une vraie prise en charge » de la seconde partie de carrière. Actuellement, l’entretien dit de mi-carrière est fixé par le code du travail à partir de 45 ans et doit permettre de faire le point sur les compétences, les besoins de formation et l’évolution professionnelle du salarié. Mais, dans les faits, il est peu ou mal utilisé pour réfléchir sereinement à la deuxième partie de carrière. Aussi la CFDT souhaite-t-elle rendre obligatoire la négociation sur l’emploi des seniors dans l’entreprise, avec pénalité financière à la clé s’il n’y avait pas d’amélioration de la situation. Alors que la réforme des retraites a fait passer l’âge légal de départ de 62 à 64 ans, le taux d’emploi des 55-64 ans stagne en France à 56% (chiffres de la Dares), bien en deçà de la moyenne européenne.
Deux autres sujets, qui découlent indirectement de la réforme des retraites, devraient être à l’ordre du jour des discussions tripartites : le Cetu, cette ancienne revendication de la CFDT que l’organisation souhaite « commencer à négocier rapidement pour une mise en œuvre progressive, y compris dans la fonction publique », réaffirmait Marylise Léon le 29 juin dernier devant l’Association des journalistes de l’information sociale. L’autre sujet réside dans la prévention de l’usure professionnelle et l’accompagnement à la reconversion professionnelle.
Points de discorde
Deux sujets jugés « non arbitrés [doivent] faire l’objet de travaux complémentaires », mentionne enfin le document paritaire. Il s’agit en fait des deux points crispants entre les organisations elles-mêmes, mais aussi entre les partenaires sociaux et le gouvernement. Le premier tient à la question des salaires, dossier toujours brûlant, alors que le comité de suivi des négociations salariales de branche établit 147 branches ayant des minima en dessous du Smic. « Les branches doivent montrer leur volonté d’engager les discussions sur les salaires et les grilles de classifications », assène la CFDT – tandis que le patronat, lui, souhaite que la question des salaires se traite « à l’échelle de l’entreprise ».
La CFDT est plus que jamais convaincue que « c’est aux employeurs, dans les entreprises et les branches, de répondre à cette attente, » elle demande au gouvernement de les y inciter plus fortement, « en conditionnant les exonérations de cotisations pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu de la négociation sur les salaires ». Un bon moyen, selon elle, de « redonner de la vitalité à la négociation ».
Sans surprise, la question des ordonnances travail est également revenue sur le haut de la pile. Alors que le patronat ne souhaite pas rouvrir le dossier, toutes les organisations syndicales, sans exception, ont interpellé l’exécutif pour « remettre l’ouvrage sur le métier et donner aux représentants des salariés les moyens d’exprimer les réalités du travail ».
L’autre sujet de discorde, c’est l’assurance chômage, dont la convention arrive à échéance à la fin décembre. En février dernier, l’intention du gouvernement de réduire de 40% la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi dès lors que le taux de chômage passait sous la barre des 6 % avait provoqué un tollé syndical, forçant l’exécutif à retirer sa mesure. Actuellement, la durée d’indemnisation est réduite de 25% pour tous les nouveaux demandeurs d’emploi. Mais le gouvernement n’a pas renoncé à l’idée d’un nouveau tour de vis. Aussi les échanges s’annoncent-ils tendus, alors qu’un nouveau document de cadrage des discussions entre partenaires sociaux doit arriver de Matignon.