Vous êtes en arrêt de travail indemnisé auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et du fait de votre état de santé, vous ne pouvez pas reprendre le travail comme avant. L’essai encadré peut vous permettre de tester votre capacité à travailler au même poste (avec ou sans adaptation) ou à un autre poste, dans votre entreprise ou dans une autre entreprise.
La loi santé au travail du 2 août 2021 autorise la mise en place de l’essai encadré. Son objectif est de lutter contre la désinsertion professionnelle en favorisant le retour à l’emploi du salarié en évaluant la compatibilité d’un poste de travail avec son état de santé. L’essai encadré peut s’effectuer dans l’entreprise du salarié concerné ou dans une autre entreprise.
Qu’est-ce qu’un essai encadré ?
L’essai encadré permet de favoriser votre retour à l’emploi en évaluant la compatibilité d’un poste de travail avec votre état de santé, dans votre entreprise ou une autre entreprise. L’essai encadré permet ainsi de :
- tester sa capacité à reprendre son ancien poste ;
- tester un aménagement de poste ;
- tester un nouveau poste ;
- préparer une reconversion professionnelle ;
… tout en conservant le bénéfice de vos indemnités journalières.
La durée maximale de l’essai encadré est de 14 jours ouvrables, en continu ou fractionnables (en plusieurs temps). Il est renouvelable éventuellement une fois, dans la limite d’une durée totale de 28 jours.
Pendant la durée de l’essai encadré, vous restez en arrêt de travail. Vous percevez des indemnités journalières, maladie ou accidents du travail – maladies professionnelles selon le cas.
Qui peut en bénéficier ?
Tout salarié, en arrêt de travail indemnisé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) selon le cas, au titre de la maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, présentant un risque de perdre son emploi à cause de son état de santé (c’est-à-dire un risque de désinsertion professionnelle).
Vous devez remplir les deux conditions suivantes :
- Être titulaire d’un contrat de travail (CDI, CDD, apprenti, intérimaire, stagiaire de la formation professionnelle) ;
- Être en arrêt de travail, total ou partiel, indemnisé au titre d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Par ou commencer ?
L’essai encadré peut soit être mobilisé à votre demande ou vous être proposé par :
- les services de prévention et de santé au travail,
- le service social de l’Assurance maladie,
- un organisme de placement spécialisé dans l’accompagnement ou le maintien en emploi des personnes handicapées (Cap emploi, Comète France…).
La demande peut être adressée à la CPAM soit directement par vous-même si vous êtes à l’origine de la demande, soit par l’intermédiaire du service qui vous accompagne (Cap emploi, service social de l’Assurance maladie…). Il peut être proposé par le service prévention et santé au travail, le service social de la CARSAT, l’organisme de placement spécialisé dans l’accompagnement ou le maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap
Dans tous les cas, l’essai encadré est mis en œuvre après évaluation globale par le service social de l’Assurance maladie, avec l’accord des différents médecins concernés (médecin traitant, médecin conseil de l’Assurance maladie, médecin du travail).
Si la CPAM ou la CARSAT émettent un refus, il doit être motivé et indiqué les voies de recours.
Qui finance l’essai encadré, quelle est votre indemnisation ?
L’essai encadré est pris en charge par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou votre Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) selon le cas. Vous continuez de percevoir les indemnités journalières au titre de votre arrêt maladie ou accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP).
Le salarié ne perçoit pas de rémunération pour son activité encadré ni de son entreprise ni de l’entreprise dans laquelle il effectue son essai encadré (article D.323-6-1 du Code de la Sécurité sociale).
Suivi du salarié et bilan de l’essai
Le salarié est suivi par un tuteur de l’entreprise dans laquelle il effectue son essai. Le bilan est réalisé par le tuteur en lien avec le salarié. Il est transmis au médecin du travail de l’entreprise du salarié, au médecin du travail de l’entreprise où s’effectue l’essai, au service social de la CARSAT et le cas échéant à l’organisme spécialisé qui accompagne les salariés en situation de handicap (article D.323-6-7 nouveau du Code de la sécurité social).
Remarque : si le salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pendant l’essai, l’entreprise dans laquelle il effectue son essai fait la déclaration (D.323-6-2 du Code de la Sécurité sociale).