Tous les quatre ans, en vertu de l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2017 qui organise le fonctionnement de l’Agirc-Arrco, les partenaires sociaux définissent dans le cadre d’une négociation ce qu’on appelle « le pilotage stratégique ». Il s’agit principalement du cadre de revalorisation des pensions (valeur de service du point) et d’acquisition des droits (valeur d’achat du point), du niveau des réserves du régime et de la dotation du fonds d’action sociale.
En 2019, un ANI avait posé le cadre pour la période 2019/2022. Ce cadre est arrivé à échéance et un nouvel accord doit donc être négocié cette année pour la période 2023/2026. Cette négociation doit aboutir au plus tard début octobre 2023 car l’ANI de 2017 impose que les pensions soient revalorisées le 1er novembre.
Afin de préparer cette négociation, les partenaires sociaux se sont réunis le 11 juillet 2023. L’objectif de cette réunion était de définir une date d’ouverture de négociation ainsi qu’un calendrier, de faire un point de méthode et d’avoir une première présentation des projections financières.
A l’occasion d’un premier tour de table, la CFDT a rappelé que cette négociation intervient dans un calendrier contraint et dans un contexte compliqué du fait de la réforme des retraites qui a certes modifié les paramètres du système mais aussi le ressenti de tout un chacun vis-à-vis de la retraite. Elle a rappelé que les partenaires sociaux savent garantir la soutenabilité et l’équilibre, aussi bien financier que social, du régime complémentaire des salariés du privé.
L’ensemble des organisations ont convenu que cette négociation devait être la priorité de la rentrée compte tenu l’impératif d’aboutir début octobre. Elles ont aussi rappelé l’importance de préserver la gestion paritaire du régime.
Les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour une ouverture de négociation dès ce 5 septembre 2023.
Calendrier de la négociation :
- 05 septembre
- 13 septembre
- 20 septembre
- 29 septembre
- 04 octobre
Les services de l’Agirc-Arrco ont ensuite présenté des premières projections financières. Elles donnent à voir un régime financièrement solide. La réforme des retraites, en toute logique, impacte positivement les finances du régime. Toutefois, cet impact est sans excès (il n’y a pas de « cagnotte ») et il diminue au-delà de 2035.
Chaque organisation a fait des demandes complémentaires de projection financière afin d’évaluer les marges possibles de négociation. La CFDT a notamment demandé de simuler l’impact financier de la suppression des coefficients minorants et, d’autre part, une revalorisation des pensions qui soutient le pouvoir d’achat des retraités.
Premier round des discussions sur l’Agirc-Arrco
Les partenaires sociaux se sont réunis au siège du Medef pour la deuxième séance de négociation consacrée au régime de retraite complémentaire des salariés du privé (Agirc-Arrco). La matinée a permis de prendre connaissance des positions de chacune des organisations syndicales et patronales avant d’entrer dans le dur des discussions.
Après une première rencontre de calage en juillet dernier, les partenaires sociaux ont mis à profit l’été pour demander aux services de l’Agirc-Arrco des précisions sur les marges de manœuvre du régime et ainsi affiner leurs revendications. Cette rencontre du 5 septembre s’est donc apparentée à un round d’observation qui a permis aux diverses organisations de connaître des positions de chacune d’elles.
Selon la CFDT, l’un des enjeux majeurs de cette négociation est d’assurer le maintien du pouvoir d’achat des retraités. Ces derniers – à qui on a demandé des efforts lors de la période précédente pour faire face aux difficultés financières du régime – doivent obtenir des garanties. La situation financière de l’Agirc-Arrco se révèle en effet nettement plus favorable. Non seulement le régime bénéficie aujourd’hui de la gestion prudente des partenaires sociaux ces dernières années, mais il va également réaliser des économies substantielles du fait de la réforme du régime général.
La fin du malus ?
Avec le décalage progressif de l’âge minimal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, il est temps, selon la CFDT, de supprimer le système de malus (le fameux coefficient de solidarité) qui avait été mis en place en 2019. Cette amputation de 10 % de la pension complémentaire pendant trois ans, censée inciter les salariés à poursuivre leur activité au-delà de l’âge minimal de départ, n’a plus guère de sens aujourd’hui. La négociation devrait permettre de déterminer la manière d’éteindre ce dispositif.
« Les deux premières rencontres devront permettre de mieux se comprendre entre nous et d’établir un diagnostic partagé, résume Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint de la CFDT et chef de file de la négociation. Une fois ce travail réalisé, nous entrerons dans le dur de la négociation. Il est encore trop tôt pour avoir une idée du point d’atterrissage des discussions. Je suis de nature optimiste, mais je reste prudent. »