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Les RCIP, c’est quoi ?
Il s’agit du secteur professionnel regroupant les organismes chargés de :
– la gestion de la retraite complémentaire des salariés du privé (AGIRC-ARRCO)
– la gestion des risques de la vie des salariés des entreprises clientes
Ce sont près de 30 000 salariés qui agissent au quotidien pour rendre le service attendu par les assurés.
Une retraite complémentaire, c’est quoi ?
La retraite complémentaire est une pension qui vient compléter celle du régime général versée par les CARSAT et limitée à 50 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale. Le pourcentage de cotisation est variable selon votre branche professionnelle.
Ces cotisations sont obligatoires et calculées en fonction de votre salaire. Elles sont transformées en points dont le nombre déterminera le montant de votre future pension.
Les cotisations collectées auprès des actifs servent à payer les pensions complémentaires aux retraités actuels. Ce système par répartition ne doit pas être confondu avec celui de la capitalisation : en effet les retraites dites « surcomplémentaires » ou « supplémentaires » correspondent à de l’épargne facultative, volontaire et individuelle.
Les salariés des RCIP sont chargés tant du recouvrement des cotisations que du paiement aux bénéficiaires.
Il est néanmoins important de souligner qu’il est prévu, par lettre ministérielle de 2018, de transférer la partie recouvrement aux URSSAF dans un délais encore inconnu à ce jour.
Une Institution de Prévoyance, c’est quoi ?
Une Institution de Prévoyance est, au même titre qu’une mutuelle, une entreprise proposant des assurances visant à couvrir les risques de la vie des travailleurs : maladie (remboursements des professionnels de santé et pharmacie, frais d’hospitalisation, arrêts de travail, incapacité de travail, invalidité et décès. Les prestations délivrées constituent un complément à celles de la Sécurité Sociale.
Il est important de souligner que les institutions de prévoyance sont des organismes paritaires, c’est-à-dire qu’ils sont gérés par les partenaires sociaux (syndicats de salariés et d’employeurs). La Cfdt, majoritaire au niveau de la branche professionnelle, siège donc dans chaque organisme.
Enfin, du fait qu’elles visent à servir les intérêts des participants (les salariés) et des adhérents (les entreprises), elles ne proposent que des contrats d’assurance de personnes à caractère collectif.
Les organismes chargés des retraites complémentaires ainsi que les institutions de prévoyance complètent et prolongent leurs garanties en menant également des politiques d’action sociale : prévention, aides financières, prêts, accompagnement de personnes en difficulté (handicap, maladie, dépendance, chômage…), aides à domiciles, soutien aux aidants familiaux, structures dédiées à des publics fragiles, réinsertion sociale, etc.
Salariés des RCIP : vos droits en 9 points
Congès
Reportez-vous à la partie « Les congés aux RCIP » pour découvrir vos droits dans le détail. Attention, des congés locaux plus favorables peuvent exister dans votre entreprise, renseignez vous auprès de vos responsables Cfdt.
RTT
Les jours de RTT (récupération du temps de travail) sont attribués aux salariés travaillant plus de 35h par semaine. Le nombre annuel de jours RTT et les modalités d’utilisation des RTT sont fixés par un accord signé dans votre entreprise entre la Direction et les Organisations Syndicales.
En cas de maladie
Dès 1 an de présence, vous bénéficiez du maintien de votre salaire pendant 3 mois. Passé cette période, vous bénéficiez d’une indemnisation de 90% du salaire brut pendant 12 mois. Pour connaître les dispositions existantes au-delà de cette période de 15 mois, contactez vos responsables Cfdt.
Enfant malade de moins de 16 ans
Afin de prendre soin d’un enfant malade, les salariés des RCIP, sous certaines conditions, peuvent bénéficier chaque année de 7 jours pour 1 ou 2 enfants, et 11 jours à partir de 3 enfants.
Titres restaurants
Si votre employeur les a mis en place, les titres restaurants sont attribués mensuellement. Leur quantité varie en fonction du nombre de jours travaillés dans le mois.
Participation mutuelle
L’adhésion à la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour chaque salarié. A ce titre, l’employeur prend en charge au minimum 50 % de votre cotisation mensuelle. Des accords d’entreprise plus favorables peuvent améliorer ce taux de prise en charge.
Participation aux abonnements transports
L’entreprise rembourse à chaque salarié 50% du prix des abonnements aux transports (train, bus, tram, vélo) nécessaires pour se rendre sur son lieu de travail. Les salariés utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail bénéficient d’une participation de l’employeur équivalente à 50 % d’un abonnement de 2ème classe des transports en commun de la région parisienne. Des accords d’entreprise peuvent s’avérer plus favorables. Renseignez-vous.
Risque décès / invalidité
Dès votre embauche, l’employeur est tenu de vous faire bénéficier d’un contrat de prévoyance qui couvre ces deux risques. Les garanties prévues sur la convention collective sont à charge de l’employeur. Des accords d’entreprise peuvent modifier ces dispositions (garanties, cotisations).
La conventions collective
Vous relevez de la convention collective des RCIP. Elle garantit votre salaire et vos droits. Des accords locaux peuvent l’améliorer.
Retrouvez la convention collective ici sur notre site.
Des accords spécifiques à votre employeur peuvent attribuer des droits supplémentaires, pensez à contacter vos représentants CFDT au sein de vos entreprise
Les congès à la Sécu
Congés légaux pour un temps plein
– leur durée est de 25 jours ouvrés (1)
– la première année, il sont proportionnels au temps de présence
Congés supplémentaires pour fractionnement
Durant la période du 01/05 au 30/09, s’il vous reste entre 2 et 4 jours ouvrés de congés annuels -> 1 jour
Durant la période du 01/05 au 30/09, s’il reste 5 jours ouvrés et plus de congés annuels non pris -> 2 jours
Congé annuel pour ancienneté
– 1 jour après 3 ans d’ancienneté
– 2 jours après 10 ans d’ancienneté
– 3 jours après 15 ans d’ancienneté
– 4 jours après 20 ans d’ancienneté
Congé pour déménagement
2 jours
Absence pour examens médicaux (sur présentation d’un justificatif)
– les bilans de santé, passés dans un centre de Sécurité Social ou conventionné, ne donnent pas lieu à retenue.
– il en est de même pour les examens ou contrôles médicaux auxquels les salariés sont convoqués (par la Sécurité Sociale ou les médecins).
(1) Les jours ouvrés correspondent à la réalité de l’entreprise. Ce sont les jours où la société est effectivement en activité (en règle générale du lundi au vendredi). Les jours ouvrables correspondent aux jours qui peuvent être travaillés dans le cadre de la législation en vigueur. Ils comprennent donc tous les jours de la semaine, à l’exception du dimanche et des jours fériés, soit 6 jours.
Mariage
Mariage ou PACS
-> 5 jours ouvrés
Mariage d’un proche parent : ascendant, descendant, frère, sœur (ou ceux du conjoint)
-> 1 jour ouvrable
Naissance
Aménagements horaires durant la période de grossesse
– 1 heure par jour dès la production du certificat de grossesse
– 2 heures par jour à partir du 6ème mois de grossesse
Ces heures sont proratisées selon le temps de présence
Congé naissance
1 jour ouvré pour le père, s’ajoutant aux 3 jours ouvrables légaux
Aménagements horaires au retour de congé maternité
1 heure par jour pendant 3 mois, uniquement pour les salariées à temps plein
Enfants
Congés rentrée scolaire pour les enfants en maternelle
1 demi-journée le jour de la rentrée de l’enfant (y compris en cours d’année)
Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant
-> 2 jours ouvrables
décès
Décès d’un enfant
-> 5 jours ouvrables
-> 7 jours ouvrés pour un enfant âgé de moins de 25 ans, ou quel que soit son âge s’il est lui-même parent.
Décès du conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur
-> 3 jours ouvrables
Décès du conjoint d’un enfant
-> 3 jours ouvrés
Décès d’un beau-frère ou d’une belle sœur
-> 1 jours ouvré
Ces congés peuvent faire l’objet d’une majoration d’une journée en cas de déplacement important.
Les salaires aux RCIP
Aux RCIP, les salaires sont constitués de plusieurs éléments :
Le salaire de base : il s’élève à minima à la rémunération mensuelle minimale garantie (RMMG)
déterminée en fonction du niveau de votre emploi (voir la grille de classification). Il ne peut être inférieur au SMIC. Si vous bénéficiez d’une augmentation individuelle, celle-ci fait évoluer votre salaire de base.
La prime d’ancienneté
elle est d’un montant égal à 1 % de la RMMG de la classe d’emploi 1 A, et attribuée aux salariés relevant des classes 1 à 7. Elle est limitée à 20 % pour un emploi de classe 1 à 3, à 15 % pour les classes 4 et 5, et 10 % pour les classes 6 et 7.
GRILLE RMMG EMPLOYES ET CADRES AU 1er JANVIER 2018
| Classe | RNMG | Classe | RNMG |
|---|---|---|---|
| 1A | 1 499€ | 4D | 2 293€ |
| 1B | 1 499€ | 5A | 2 139€ |
| 1C | 1 502€ | 5B | 2 243€ |
| 2A | 1 499€ | 5C | 2 582€ |
| 2B | 1 516€ | 5D | 2 990€ |
| 2C | 1 572€ | 6A | 2 631€ |
| 2D | 1 653€ | 6B | 2 698€ |
| 3A | 1 585€ | 6C | 2 991€ |
| 3B | 1 677€ | 6D | 3 334€ |
| 3C | 1 798€ | 7B | 3 890€ |
| 3D | 1 905€ | 7C | 4 198€ |
| 4A | 1 791€ | 7D | 4 538€ |
| 4B | 1 864€ | 8C | 5 271€ |
| 4C | 2 048€ | 8D | 5 336€ |
– De la classe 1 niveau A à classe 3 niveau C -> Employés
– De la classe 3 niveau D à la classe 5 niveau D -> Agents de maîtrise
– De la classe 6 niveau A à la classe 8 niveaux D -> Cadres
Les niveaux définissent le degré de maîtrise du poste :
A -> Débutant
B -> Professionnel
C -> Confirmé
D -> Expert
Bon à savoir
Votre rémunération est versée sur 13 mois. En cas d’année incomplète, le 13ème mois sera versé au prorata temporis.
Bon à savoir
Si vous obtenez une augmentation individuelle, elle s’élève au minimum à 2 % de votre RMMG si vous êtes employé, à 3 % si vous êtes agent de maîtrise, et 4 % si vous êtes cadre de la classe 6 à 8.
Les autres éléments de rémunération :
L’allocation vacances
La convention collective prévoit qu’à l’occasion des vacances, soit attribuée aux salariés une allocation « vacances » égale à 50 % du douzième du salaire annuel, au prorata du temps de présence, payable au plus tard au 1er juillet.
Bon à savoir
Si vous obtenez une augmentation individuelle, elle s’élève au minimum à 2 % de votre RMMG si vous êtes employé, à 3 % si vous êtes agent de maîtrise, et 4 % si vous êtes cadre de la classe 6 à 8.
L’intéressement
Localement, des accords collectifs sont mis en place concernant l’intéressement. Pour savoir ce qui existe dans votre entreprise, rapprochez-vous de vos responsables Cfdt.