Face au rapport d’information du Sénat qui pointe les difficultés du transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco vers les Urssaf, le directeur de l’organisme se défend en affirmant que le rapport en question comporte des erreurs. L’Urssaf recouvrerait les cotisations dès 2023 !
Quels sont les objectifs de cette gestion centralisée du recouvrement ?
Ce mouvement de prise en charge du recouvrement des cotisations par les Urssaf remonte déjà à plusieurs années comme le rappelle Capital.
Déjà en 2011, fait savoir Yann-Gaël Amghar , « le recouvrement de l’Unédic a été transféré avec succès. Il y a eu aussi le RSI (Régime social des indépendants, NDLR), intégré avec succès en 2018, puis une très forte accélération ces dernières années avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 qui a programmé beaucoup de transferts en matière de cotisations de Sécurité sociale ».
Le premier objectif de cette gestion centralisée du recouvrement par les Urssaf est bien évidemment de simplifier la vie des usagers tout en améliorant le service rendu.
Au lieu d’avoir plusieurs démarches à entreprendre, les entreprises n’en ont plus qu’un. Mais ce n’est pas le seul objectif. Le second est de nature économique. Il tend à améliorer la performance du recouvrement.
L’Urssaf, poursuit le directeur, détient un meilleur recouvrement que les organismes qui s’occupent de la collecte. « Nous avons des capacités de contrôle des déclarations qui n’existent pas ailleurs » comme par exemple dans la lutte contre le travail dissimulé.
« Transférer la collecte de cotisations à l’Urssaf, c’est selon l’avis de Yann-Gaël Amghar faire bénéficier à ces organismes de ces contrôles ».
« Pour l’Unédic, estime-t-il, nous avons 0,1 point de recouvrement en plus. Sur 30 milliards d’euros, cela fait déjà un gain de 30 millions. Pour l’Agirc-Arrco, nous avons fait la même évaluation(…) Nous avons entre 0,4 et 1 point d’écart avec l’Agirc-Arrco »
Celui-ci d’entrer plus dans les détails : « Si je prends une hypothèse plutôt prudente avec 0,5 point de niveau de recouvrement supplémentaire, sur 80 milliards de cotisations de retraite complémentaire, nous sommes à 400 millions d’amélioration du recouvrement ».
« À cela s’ajoute encore le gain que nous pouvons obtenir grâce à notre capacité de contrôle dans la lutte contre le travail dissimulé. Nous l’estimons à 280 millions d’euros. Concernant les économies de gestion, on parle de 800 postes pour l’Agirc-Arrco », rajoute-t-il.
« Nous sommes prêts pour réaliser ce transfert au 1er janvier 2023 ».
Malgré tous ses atouts, le rapport des sénateurs demande tout de même à repousser le recouvrement des cotisations Agirc-Arrco par souci de fiabilité. Yann-Gaël Amghar souligne que cette constatation est tout simplement erronée.
« Depuis un certain temps, on entend du côté des services de l’Agirc-Arrco des arguments factuellement faux, pour s’opposer au projet de transfert : la question de la fiabilisation des données est instrumentalisée ».
« C’est vrai, l’Agirc-Arrco a développé des outils et un savoir-faire pour fiabiliser les données à chaque déclaration des entreprises. Mais contrairement à ce qui est dit dans le rapport, ces contrôles n’ont pas vocation à disparaître« , assurait-il.
« Il n’y aura donc pas de recul sur la qualité des données de retraite complémentaire. Ce qui changera, c’est qu’un unique message partira vers les entreprises et portera les résultats des contrôles de l’Urssaf et de l’Agirc-Arrco« , expliquait-il
« Techniquement, conclut Yann-Gaël Amghar, nous sommes prêts pour réaliser ce transfert au 1er janvier 2023. Ce ne sera d’ailleurs pas le seul car, à cette date, d’autres opérateurs transféreront le recouvrement de leurs cotisations retraite, comme la caisse de retraite des professions libérales (Cipav, NDLR)« .
Et les salariés concernés dans les groupes de protection sociale ?
Du coté des groupes de protection sociale, rappelons que plus de 1700 salariés attendent de savoir ce que l’avenir leur réserve.
Vont-ils être transférés avec l’activité et dans quelles conditions ?
Y aura t’il un transfert collectif avec application de l’article L1224-1 du code du travail (ce qui semble peu probable) ou ce transfert se fera t’il sous convention tripartite pouvant avoir pour conséquences des modifications aux contrats de certains salariés. Dans ce cas spécifique, il faut que lesdits salariés acceptent les modifications demandées, et signent leurs accords.
Depuis ces dernières années les salariés concernés vivent dans un suspens et un flou total sur leur devenir sans qu’aucun acteur du projet ne semble placer cet aspect humain dans ses priorités !