La pénibilité est, avec l’emploi des seniors, l’un des sujets du premier volet de la concertation sur la réforme des retraites. La CFDT milite pour le retour des quatre facteurs de pénibilité supprimés lors de la réforme de 2017 !
Prendre en compte la pénibilité du travail est un sujet clé en matière de retraite. A priori, il ne devrait pas faire débat. Un système de retraite juste et solidaire doit tenir compte du vécu des salariés et de la nature de leur travail. L’idée semble consensuelle. Toute la difficulté consiste à se mettre d’accord sur la manière de prendre en compte cette pénibilité au travail. Et sur ce dernier point, la partie est loin d’être gagnée.
Des facteurs de pénibilité passés à la trappe…
En 2014, le législateur a identifié dix facteurs de pénibilité qui permettaient aux salariés concernés d’acquérir des points sur un compte spécifique : le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Ces points permettaient alors d’obtenir des formations et de partir plus tôt en retraite. Ce système innovant n’a malheureusement pas tenu longtemps sous la pression des organisations patronales, qui n’ont cessé de dénoncer une « usine à gaz ». En 2017, une nouvelle réforme est alors votée, laquelle supprime quatre facteurs sur les dix, et pas les moindres. La réforme remet ainsi en cause une grande partie du système. Le C3P devient C2P, compte professionnel de prévention. Le mot « pénibilité » passe à la trappe, le président de la République n’ayant pas caché, durant la campagne électorale de l’époque, qu’il jugeait le terme trop « doloriste ».
DIX FACTEURS DE PÉNIBILITÉ
Les six facteurs de pénibilité existants : activités exercées en milieu hyperbare (haute pression) ; températures extrêmes ; bruit ; travail de nuit ; travail en équipes successives alternantes ; travail répétitif.
Les quatre facteurs de pénibilité supprimés en 2017 : manutention de charges lourdes ; positions pénibles, qui forcent les articulations, au moins 900 heures par an ; vibrations mécaniques ; risques chimiques.
Avec la réforme des retraites qui s’annonce, l’objectif de la CFDT est donc d’obtenir la réintégration des quatre critères de pénibilité supprimés. L’idée est de convaincre le gouvernement non pas de revenir au système de 2014 (car il y a peu de chance qu’il se dédise) mais de trouver une manière plus simple de cibler les salariés concernés. Selon la CFDT, le nouveau système pourrait reposer sur la statistique de la branche AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles), notamment les données nationales de sinistralité par activités.
… À la source de la majorité des maladies professionnelles
Il s’agit d’un enjeu majeur car les quatre facteurs pénibilité exclus sont ceux qui génèrent le plus d’atteintes à la santé des salariés exposés. Ils sont à l’origine de la très grande majorité des maladies professionnelles reconnues. En 2019, les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentaient à eux seuls plus de 88 % des maladies professionnelles reconnues et c’était près de 7 % pour les maladies professionnelles liées aux agents chimiques dangereux, soit au total 95 % des maladies professionnelles reconnues en 2019.
Reçue une première fois la semaine dernière, la CFDT rencontre de nouveau le ministère du Travail le 26 octobre. Cependant, aucun arbitrage ne devrait être connu avant la fin de l’ensemble des concertations. Seul indice : le gouvernement laisse entendre qu’il est prêt à déplafonner le C2P pour permettre aux salariés d’acquérir davantage de points. On est donc loin de la reconnaissance pleine et entière des quatre critères de pénibilité supprimés.
Article de Jérôme Citron rédacteur en chef adjoint de CFDT Magazine
Il est possible d’agir dès à présent sur l’emploi des seniors et la reconnaissances de la pénibilité, la CFDT le démontre en faisant des propositions concrètes :
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