RPN du 2 mai 2023
Une séance de négociation s’est tenue ce 2 mai 2023.
L’ensemble des organisations syndicales étaient donc conviées à cette réunion (CGT, FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC et UNSA).
FO et la CGT étaient absentes de cette négociation.
En propos liminaire, l’UCANSS nous a fait savoir que le Directeur de la CAPSSA serait présent le 9 mai lors de notre prochaine séance de négociation sur notre régime de prévoyance pour répondre à nos questionnements.
Pour la CFDT, les enjeux de cet accord portent principalement sur l’abondement employeur. La CFDT souhaite que ce dernier évolue pour atteindre 50€ par jour et soit indexé sur l’inflation.
Les autres organisations syndicales ont évoqué des montants différents mais ont rejoint la CFDT sur la nécessité d’indexer ce montant.
L’UCANSS a répondu que le montant actuel de 30€ correspondait à un bon équilibre d’autant que pour elle ce seraient plus les cadres supérieurs, les praticiens conseils et les agents de directions qui bénéficieraient de cette épargne salariale.
L’Ucanss a également indiqué que notre demande d’augmentation du montant de l’abondement et son indexation devrait être évoquée en Comex afin de nous apporter une réponse.
Au sujet du public bénéficiaire de l’épargne salariale, la CFDT a demandé à l’Ucanss sur quel chiffre objectivé elle se basait.
L’UCANSS a été dans l’incapacité de répondre à cette question.
L’UCANSS souhaite pérenniser le dispositif d’épargne salariale en adoptant un accord à durée indéterminée.
Sur la durée de l’accord, la CFDT a dit qu’elle se positionnerait en fonction du contenu de cet accord.
La CFTC et l’UNSA sont plutôt favorable à un accord à durée indéterminée mais seront attentives au contenu de l’accord pour se positionner également.
La CFE-CGC réserve sa réponse.
À la suite de ces échanges, l’UCANSS a précisé qu’elle pourrait pour la prochaine séance de négociation proposer deux écritures, une avec un accord à durée indéterminée et une autre avec un accord à durée déterminée.
Par ailleurs, contrairement à l’information apportée lors de notre séance précédente et pour des raisons de sécurisation juridiques, l’UCANSS nous indique que la commission des marchés publics UCANSS sera saisie pour le choix de l’opérateur.
Les offres seront toutefois présentées aux organisations syndicales qui auront aussi la faculté de participer aux auditions.