Cette communication interne à la CFDT n’a pas vocation à être diffusée aux salariés.
Réunion de négociation du 19 juin
Une troisième séance de négociation portant sur la revalorisation des paramètres du régime de prévoyance a eu lieu le 19 juin.
L’ensemble des organisations syndicales étaient donc conviées et ont participé à cette réunion (CGT, FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC et UNSA).
A titre liminaire, l’UCANSS nous indique que la CNAV a été sollicitée quant aux éventuelles conséquences de la réforme des retraites sur le régime de la prévoyance.
Cette dernière a confirmé que l’âge de départ à la retraite des invalides reste fixé à 62 ans et n’a donc pas de conséquence sur le régime de prévoyance.
En ouverture de séance, l’employeur nous précise qu’il maintient son souhait de faire baisser la cotisation salariale de 0,2 points pour permettre une augmentation sur la complémentaire santé financée à 50 % Employeur et 50 % Salariés.
La CFDT a indiqué à l’UCANSS être opposée à une baisse de cotisations. La CGT, FO, et la CFE-CGC ont également fait part de leur opposition.
L’employeur n’est par ailleurs pas opposé à une réévaluation « prudente » des prestations comme suit :
- Une revalorisation du capital décès de 150 % à 170 %,
- Une revalorisation du capital décès complémentaire par enfant à charge portée de 10 % à 15 %,
- Une rente éducation maintenue à 11,5 % pour les enfants et adolescents de moins de 15 ans, et portée à 12,5 % de 15 à 17 ans et 13,5 % à partir de 18 ans,
- Une revalorisation des frais d’obsèques de 3700 € à 4000 €.
Cela représenterait un coût en prestation de l’ordre de 9 millions d’euros, dixit l’UCANSS.
La CFDT a fait part à l’employeur que sa proposition paraissait davantage « chiche » que prudente.
La CFDT a fait part de ses revendications quant aux revalorisations des prestations :
- Sur le capital décès : la CFDT a revendiqué que cette prestation soit portée de 150 % à 300 % du salaire annuel brut,
- Sur le capital décès complémentaire versé par enfant à charge bénéficiaire de la rente d’éducation, la CFDT a revendiqué à ce qu’il soit porté de 10% à 25% du salaire annuel brut d’activité,
- Sur la rente d’éducation : son montant est aujourd’hui fixé à 11,5 % du salaire annuel brut d’activité afférent aux douze mois précédant le mois du décès du membre participant, quel que soit l’âge de l’enfant. La CFDT propose une revalorisation différenciée selon l’âge de l’enfant et de porter le montant de cette rente d’éducation à :
- 12,5 % pour les enfants de 0 à 10 ans,
- 15 % pour les enfants de 11 à 17 ans,
- 20 % pour les enfants à partir de 18 ans.
- Sur la prise en charge des frais d’obsèques aujourd’hui possible sur justificatif jusqu’à 3700€, la CFDT réitère sa demande à ce que ce montant soit porté à 5000€.
L’ensemble de ces revendications représenterait 18 millions d’euros de prestations annuelles récurrentes, bien en deçà de l’enveloppe de 23,9 millions d’euros.
La CGT et le Snfocos ont dit qu’ils partageaient les revendications portées par la CFDT.
Les autres organisations syndicales ont également porté quelques revendications.
Concernant les revendications CFDT, l’Ucanss a précisé que nous étions en dehors du cadre puisqu’il faillait également prendre en compte les provisions qui ne peuvent augmenter que de 56 millions d’euros par an.
L’Ucanss a ensuite précisé que sa proposition représentait 11 millions d’euros concernant la baisse de la cotisation et 8 à 9 millions d’euros concernant la revalorisation des prestations.
La CFDT a répondu que l’employeur mélangeait les « choux et les carottes ». Le montant de ces nouvelles prestations ne pesant que 3 millions d’euros.
Face à l’insistance de la CFDT, l’Ucanss nous a détaillé sa proposition pour finalement se rendre compte qu’elle était erronée et représenterait bien 3 millions d’euros et non 9 millions d’euros comme annoncé !
L’Ucanss a donc précisé :
- Qu’elle acceptait la revendication de la prise en charge des frais d’obsèques jusqu’à 5000 € sur justificatif,
- Qu’elle était prête à réétudier la proposition de la CFDT de porter le capital décès complémentaire versé par enfant à charge bénéficiaire de la rente d’éducation de 10% à 25%,
- Qu’elle était prête également à réétudier la proposition de la CFDT sur une réévaluation plus importante de la rente éducation.
De nouveaux compléments d’informations vont être demandés par l’UCANSS à la CAPSSA sur les différents chiffrages.
Une nouvelle séance de négociation sera fixée fin août / début septembre.