Cppni du 22 septembre 2022
L´heure de la rentrée a sonné y compris pour le secteur Mutualité. La chambre patronale a souhaité mettre à l’ordre du jour le sujet de la NAO. Le secteur attendait beaucoup de cette séance.
Cependant, comme beaucoup d’élèves espérant avoir de nouveaux professeurs, nous espérions un nouveau positionnement de l’ANEM.
Cela n’a malheureusement pas été le cas. Après nous avoir expliqué le contexte géopolitique mondiale et les impacts du PLFSS 2023 pour la branche Mutualité, la chambre patronale nous a proposé un principe pour les NAO.
- D’une part, accroître l’effort pour remonter la RMAG des premiers niveaux de la grille en proposant des NAO avec une application dégressive sur les autres niveaux.
- D’autre part, au vu de l’enquête salariale qui indique que 49% des salariés de la branche ne bénéficient pas d’augmentation collective ( hors celle de la branche), ceux-ci ont obtenu le mandat pour augmenter le poids de la négociation collective de branche.
A ce stade, nous aurions pu être satisfaits si le discours et les principes ne s’étaient pas arrêtés là. En effet, les négociateurs employeurs sont venus avec des principes de négociation mais une fois de plus sans aucun mandat à négocier et ni enveloppe ou propositions financières.
Grosse déception pour la CFDT qui attendait beaucoup sur ce sujet !
Concernant la recommandation sur la prévoyance, MUTEX a décidé de maintenir unilatéralement les dispositions de la recommandation pour l’année 2023.
Cette séance vous l’avez compris n’est pas à la hauteur des attentes du secteur et de la vôtre. Nous restons comme vous dans l’attente d’une mesure pour l’année 2022.
Cppni du 27 octobre 2022
Nouvelle séance le 27 octobre 2022 pour laquelle le secteur avait comme attente l’annonce des propositions de la chambre patronne avec l’espoir d’un alignement de 3,5% d’augmentation au même titre que certains autres secteurs de la Fédération.
Les négociateurs de l’ANEM après avoir reposé le contexte économique nous a fait en première proposition :
- Une augmentation du salaire plancher à 20500€ au 31/12/2022
- Une augmentation de la RMAG au 01/01/2023 de la façon suivante :
E1: 6,8%, E2: 6%, E3: 5,5%, E4: 3,4%, T1: 2%, T2: 1,7%, C1: 1,2%, C2: 0,9%, C3 et C4: 0%, D: 1,2%
Ces propositions n’étant pas satisfaisantes pour les organisations syndicales présentes, celles-ci ont mis fin à la séance.
Cppni du 17 novembre 2022
Retour trois semaines plus tard soit le 17 novembre 2022, même endroit, mêmes personnes.
La chambre patronale annonce sa deuxième proposition :
E1: 6,8%, E2: 6%, E3: 5,5%, E4: 3,4%, T1: 2,2%, T2: 1,9%, C1: 1,5%, C2: 1%, C3 et C4: 0%, D: 1,5% avec toujours un salaire plancher à 20500€ au 31/12/2022.
Après une suspension de séance, les négociateurs employeurs nous font part d’une troisième proposition :
E1: 6,8%, E2: 6%, E3: 5,5%, E4: 3,4%, T1: 2,6%, T2: 2,3%, C1: 2%, C2: 1,6%, C3 et C4: 0%, D: 2% avec toujours un salaire plancher à 20500€ au 31/12/2022.
Cette proposition n’est pas celle attendue concernant une mesure 2022 pour les salariés. Cependant, la proposition pour les NAO 2023 est la plus haute proposés par la chambre patronale depuis plusieurs années soit 2010.
La négociation sur les mesures salariales 2022 est arrivée à son terme concernant le salaire plancher, l’accord est donc soumis à signature.
Le secteur va continuer d’essayer d’obtenir un peu plus pour 2023.
Dans l’attente, les NAO dans les entreprises débutent...
Nous vous rappelons que l’augmentation du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2023 est annoncée à hauteur de 6,9%. Les indemnités des administrateurs étant soumis au plafond de la Sécurité sociale, ces dernières vont augmenter d’autant
Nous vous invitons donc à prendre cette information en compte dans le cadre de vos négociations d’entreprises en sus des propositions faite en négociation de la branche. De plus certaines entités ayant déjà commencé les négociations, nous invitons à intégrer une clause de revoyure si votre accord est soumis à signature avant la fin des négociations de branche.
