Le 6 septembre, s’est tenu une nouvelle séance de négociation à la demande des Pouvoirs Publics pour une revalorisation de la valeur du point !
La CFDT en début de cette séance a porté de nombreuses revendications pour maintenir et améliorer le pouvoir d’achat des agents du Régime Général.
Déclaration CFDT PSTE Négociation salaire du 6 septembre :
Le 2 septembre, par voie de communiqué de presse, nous apprenons que le gouvernement demande aux employeurs du régime général d’ouvrir des négociations en vue d’une revalorisation de la valeur du point des salariés de la Sécurité sociale.
Pour la CFDT, c’est une bonne nouvelle de lire que le gouvernement qualifie le contexte d’inflation d’inédit et que son souhait est de préserver le pouvoir d’achat des salariés.
Les salariés et la CFDT n’en attendent pas moins et nous l’avons plusieurs fois revendiqué haut et fort !
La CFDT a ainsi mené de nombreuses actions qui nous n’en doutons pas ont permis la prise de conscience des pouvoirs publics et qu’enfin le dégel de la valeur du point soit inscrit à cette séance de négociations.
Les actions de la CFDT ont notamment consisté à réaliser des lettres ouvertes aux directions locales, faire voter des motions en CSE, écrire aux candidats aux législatives, puis aux députés et sénateurs, faire témoigner les salariés…
Le gouvernement autorise donc l’ouverture de cette négociation sur la base d’une revalorisation de même ampleur que celle de la fonction publique en précisant les mesures déjà mises en place :
- Les mesures bas salaires qui depuis leur date d’effectivité au 1er janvier 2022, ont été pour partie dépassées par trois augmentations du Smic. La CFDT rappelle qu’elle n’a pas signé l’accord pour leurs mises en place car le périmètre de bénéficiaires était bien trop réduit.
- Un complément d’intéressement exceptionnel de 200 € qui la CFDT le rappelle aussi, ne concerne pas l’ensemble des salariés comme indiqué sur le communiqué gouvernemental. En effet, les salariés présents à partir du 1er janvier 2022 en sont d’office exclus. De plus, le versement d’un complément d’intéressement n’est pas une mesure pérenne et son montant variera selon le temps de présence et les absences pénalisantes. Ce n’est donc pas 200 € brut pour toutes et tous. Il faut également préciser que ce complément est pris sur les excédents de budget et n’impacte donc pas la RMPP.
Une fois tout cela précisé, reste le sujet de la hauteur de cette augmentation et la date de sa mise en place.
Pour la CFDT, notre revendication portée depuis plusieurs mois reste la même soit :
- Une augmentation de la valeur du point a minima à 5% pour 2022 avec une date d’effet rétroactive au 1er janvier 2022.
Par ailleurs, la CFDT porte plusieurs revendications issues des mesures gouvernementales prises sur le pouvoir d’achat, cet été :
- Rachat majoré des jours de RTT: cette possibilité est offerte pour les jours de RTT acquis du 01/01/22 au 31/12/23. La majoration est au moins égale à la majoration de la première heure supplémentaire en vigueur dans l’entreprise. Les sommes ainsi débloquées sont exonérées d’impôts et de cotisation dans la limite de 7500 euros.
La CFDT demande la mise en place de cette disposition.
- Titres restaurant : la limite d’exonération fiscale et sociale des Titres restaurant est relevée dès le 1er. Cette limite s’élève à 5,92 euros pour les titres-restaurant émis du 1er septembre au 31 décembre 2022 (au lieu de 5,69 euros depuis le début de l’année). Elle augmente donc de 4 %.
La CFDT revendique l’ouverture d’une négociation au plus vite afin que les salariés bénéficient du nouveau plafond à 5,92 euros de prise en charge patronale.
- Relèvement des plafonds d’exonération du forfait mobilité durable : ils permettent de prendre en charge les déplacements en vélos, vélos et trottinettes électriques, covoiturage, 2 roues moteurs électriques en libre-service, autopartage et transports en commun hors abonnement. Le forfait est exonéré d’impôt et de cotisation dans la limite de 700 euros par an dont 400 euros maximum de frais de carburant (pour 2022 et 2023 uniquement) et jusqu’à 800 euros en cas de cumul du forfait mobilité durable et de la prise en charge de l’abonnement transport en commun par l’employeur. Il a également été voté le relèvement du plafond d’exonération fiscale et sociale en cas de prise en charge par l’employeur au-delà des 50% obligatoires de l’abonnement de transport en commun jusqu’à 75 % du montant total.
La CFDT revendique dans un premier temps l’évolution de la doctrine du Comex afin que la prise en charge par l’employeur au-delà des 50% obligatoires de l’abonnement de transport en commun ne soit plus bloquée et s’aligne sur les 75 %.
De la même manière, nous revendiquons la possibilité d’utiliser toutes les modalités offertes par la loi concernant la mobilité durable.
Dans un deuxième temps, la CFDT revendique une négociation nationale sur le sujet des mobilités.
- Relèvement et assouplissement du plafond annuel d’exonération de la prise en charge par l’employeur des frais de carburant: Ce dernier concernant les frais engagés par les salariés pour leurs déplacements domicile-travail est temporairement rehaussé à 400 € (au lieu de 200 €). De nouveaux salariés sont donc temporairement éligibles à la prime transport en 2022 et 2023, puisque les conditions de prise en charge habituelles sont levées (résidence ou lieu de travail non desservis ou hors périmètre d’un plan de mobilité obligatoire, horaires ne permettant pas d’emprunter un mode collectif de transport). En complément, la loi autorise, sur la même période, à cumuler la prime transport avec la prise en charge obligatoire par l’employeur de 50 % du prix des titres d’abonnement de transports en commun.
La CFDT revendique le fait que le Comex autorise les organismes à négocier et mettre en place toutes ces possibilités.
Pour la CFDT, il est essentiel que l’employeur prenne en compte ces mesures indispensables et portées par les pouvoirs publics afin de préserver et améliorer au mieux le pouvoir d’achat des salariés des organismes de Sécurité Sociale.
Par ailleurs, la CFDT considère qu’une augmentation de la valeur du point en 2022 certes indispensable, ne suffira pas à elle seule, à résoudre les problématiques de pouvoir d’achat et de recrutement des agents de la Sécurité Sociale.
Il est indispensable que les salariés bénéficient à nouveau d’augmentations collectives annuelles, pérennes et régulières, dès 2022, afin de maintenir et d’améliorer leur pouvoir d’achat ainsi que l’attractivité nécessaire au recrutement.
Il est également essentiel qu’une réouverture de négociation classification ait lieu dès 2023 avec une enveloppe budgétaire substantielle dédiée à cette dernière. Cette somme devra servir entre autres, à rehausser fortement les coefficients de rémunération pour développer l’attractivité des métiers.
Vous l’aurez compris, la CFDT porte de nombreuses revendications pour maintenir et améliorer le pouvoir d’achat des agents du Régime Général.
Et aujourd’hui, la revendication portée par la CFDT, en cette séance de négociation sur les salaires, est :
L’augmentation de la valeur du point a minima à 5% pour 2022
avec une date d’effet rétroactive au 1er janvier 2022.
