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La sécu c’est quoi ?
Dans le langage commun employé par le grand public, le terme « Sécu » s’avère souvent galvaudé car trop fréquemment assimilé à l’organisme qui rembourse les frais de santé et paie les indemnités journalières de maladie.
En effet, la Sécu ne se résume pas aux Caisses Primaires d’Assurance Maladie.
La Sécurité Sociale, regroupe en réalité 4 grandes branches
Ces 4 branches forment une grande institution appelée la Sécurité Sociale.
Les 150 000 salariés qui travaillent dans ces organismes relèvent de la convention collective de la Sécurité Sociale.
Les CPAM (Caisses Primaires d’Assurance Maladie), les UGECAM (Union pour la Gestion des Etablissements de Caisses d’Assurances Maladie) et les DRSM (Direction Régionale des Services Médicaux).
Les Caisses d’Allocations Familiales, les CAF.
Caisses d’Assurance Retraites et de la Santé au Travail, les CARSAT.
Les URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales).
L’UCANSS, Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale
Est le groupement de tous les employeurs de la Sécurité Sociale. A ce titre, elle gère certains aspects des ressources humaines du secteur : convention collective, coordination entre organismes, mise en œuvre des politiques de formation du personnel…
Elle constitue un interlocuteur important du dialogue social pour les organisations syndicales, puisque c’est avec l’UCANSS que sont menées les négociations portant notamment sur les salaires, la classification, la formation.
Le fonctionnement de ces branches est régi par 4 caisses nationales
Salariés de la sécu : vos droits en 10 points
Congès
Reportez-vous à la partie relative aux congés pour découvrir vos droits dans le détail. Attention, des congés locaux plus favorables peuvent exister dans votre organisme, renseignez-vous auprès de vos responsables Cfdt.
RTT
Les jours de RTT (récupération du temps de travail) sont attribués aux salariés travaillant plus de 35h par semaine. Le nombre annuel de jours RTT est déterminé en fonction du nombre d’heures hebdomadaires travaillées. Les modalités d’utilisation des RTT sont fixées par un accord local signé dans votre entreprise entre la Direction et les Organisations Syndicales.
En cas de maladie
Dès 6 mois de présence, vous bénéficiez du maintien de votre salaire pendant 3 mois. A partir de 12 mois de présence, ce maintien à taux plein passe à 6 mois. Au-delà, c’est un demi-salaire qui vous sera versé sauf en cas de longue maladie.
Enfant malade
Les salariés de la Sécurité sociale, sous certaines conditions, peuvent bénéficier de 6 à 12 jours par an pour prendre soin d’un enfant malade. En cas d’hospitalisation, le reliquat de jours non consommés peut être utilisé dans la limite de 20 jours, l’année précédente.
Titres restaurants
Si votre employeur les a mis en place, les titres restaurants sont attribués mensuellement. Leur quantité varie en fonction du nombre de jours travaillés dans le mois. Pour les modalités de calcul détaillées, rapprochez-vous de vos responsables Cfdt.
Participation mutuelle
L’adhésion à la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour chaque salarié. A ce titre, l’employeur prend en charge 50 % de votre cotisation mensuelle.
Prime crèche
Tout salarié dont le coefficient est inférieur ou égal à 477, a droit à une prime
forfaitaire journalière attribuée au titre des frais de garde de ses enfants de moins de 3 ans.
Participation aux abonnements transport
L’entreprise rembourse à chaque salarié 50% du prix des abonnements aux transports (train, bus, tram, vélo) nécessaires pour se rendre sur son lieu de travail.
Risque décès / invalidité
Dès votre embauche, l’employeur est tenu de vous déclarer à la CAPSSA, caisse de prévoyance qui couvre ces deux risques après 6 mois d’ancienneté.
La conventions collective
Vous relevez de la convention collective de la Sécurité sociale. Elle garantit votre salaire et vos droits. Des accords locaux peuvent l’améliorer. Vous pouvez la consulter dans notre espace Documentation, onglet “outils”.
Les congès à la Sécu
Congés légaux pour un temps plein
– Moins d’un an de présence : 24 jours ouvrables (1)
– Plus d’un an de présence : 24 jours ouvrés (2)
Congés mobiles
A partir d’un an d’ancienneté -> 3 jours
Congés supplémentaires pour fractionnement
Durant la période du 01/05 au 30/09, s’il vous reste entre 2 et 4 jours ouvrés de congés annuels -> 1 jour
Durant la période du 01/05 au 30/09, s’il reste 5 jours ouvrés et plus de congés annuels non pris -> 2 jours
Congé pour ancienneté
Par tranche de 5 années d’ancienneté -> 1/2 journée
Congé pour déménagement
Si l’événement survient un jour ouvré -> 1 jour
Justificatif à fournir : copie du nouveau bail, justificatif de domicile permettant d’attester du nouveau lieu d’habitation.
Récupération d’un jour férié tombant un samedi
-> 1 jour
Dès lors qu’un agent est absent au titre de congés durant les 2 jours ouvrés précédant et suivant le jour férié, il ne peut bénéficier de ce jour de congé.
Congé délai de route pour les agents originaires des DOM TOM et travaillant en métropole
-> 2 jours
(1) les jours ouvrés correspondent à la réalité de l’entreprise. Ce sont les jours où la société est effectivement en activité. Soit 5 jours dans la plupart des organismes de Sécurité sociale (en règle générale du lundi au vendredi).
(2) Les jours ouvrables correspondent aux jours qui peuvent être travaillés dans le cadre de la législation en vigueur. Ils comprennent donc tous les jours de la semaine, à l’exception du dimanche et des jours fériés, soit 6 jours.
Mariage
Mariage ou PACS
Si jour ouvré -> 6 jours ouvrables
Si jour non ouvré -> 4 jours ouvrés
Mariage d’un enfant
-> 1 jours ouvré
Mariage d’un proche parent (mère, père, sœur, frère, tante, oncle, belle-sœur, beau-frère)
si l’événement intervient un jour ouvré -> 1 jour ouvré
Naissance
Congés Naissance ou Adoption
-> 3 jours
Congés à l’expiration du congé légal de maternité, successivement
– 3 mois à demi-traitement ou 1 mois et demi à traitement plein
– congé parental selon législation en vigueur
Congé légal de maternité ou de paternité pris en charge par la CPAM
Enfants
Congés pour enfants à charge
+ de 6 mois d’ancienneté
-> 2 jours ouvrés par enfant de – de 15 ans
– de 6 mois d’ancienneté
-> 1 jour ouvré par enfant de – de 15 ans
Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant
-> 2 jours ouvrables
décès
Décès d’un enfant
-> 5 jours ouvrables
Décès du conjoint, partenaire de PACS, concubin
-> 3 jours ouvrables
Décès de la mère, du père, de la belle-mère, du beau-père, d’une sœur, d’un frère
-> 3 jours ouvrables
Décès d’une tante, d’un oncle, d’une belle-sœur, d’un beau-frère
Si l’événement intervient un jour ouvré -> 1 jour ouvré
Décès d’un ascendant ou d’un descendant (autre que parent ou enfant)
l’événement intervient un jour ouvré :
si le lieu des obsèques <100 km -> 1 jour
si le lieu des obsèques >100 km -> 2 jours
Les salaires à la Sécu
A la Sécurité sociale, les salaires sont calculés selon le nombre de points dont vous disposez, lesquels correspondent à 3 critères
Le coefficient de base
Il détermine la base de votre salaire (en points) en fonction du niveau de votre emploi (voir la grille de classification)
Les points d’expérience
Ils correspondent à votre ancienneté et sont attribués à la date anniversaire de votre arrivée dans l’organisme. 2 points d’expérience vous sont ainsi octroyés chaque année et ce jusqu’à 25 ans d’ancienneté
Les points de compétences
Il s’agit d’une mesure salariale individuelle attribuée en fonction de l’accroissement de vos compétences, qui sont évaluées avec votre supérieur hiérarchique (voir page 12). Le minimum conventionnel de points de compétence pouvant être attribué est de 7 points pour les salariés de niveau 1 à 4, et, 12 points pour les niveaux 5A à 7 et 15 points pour les niveaux 8 à 9.
| Niveaux | Coeff qualification | Coeff maximum |
|---|---|---|
| 1 | 190 | 267 |
| 2 | 198 | 302 |
| 3 | 215 | 337 |
| 4 | 240 | 377 |
| 5A | 260 | 432 |
| 5B | 285 | 477 |
| 6 | 315 | 512 |
| 7 | 360 | 587 |
| 8 | 400 | 635 |
| 9 | 430 | 675 |
Bon à savoir
Les organismes de Sécurité sociale sont chargés d’une mission de service public. Néanmoins, vous n’êtes pas fonctionnaire, ni assimilé. Votre statut est bien « salarié de droit privé » et vous ne relevez donc pas du régime de la fonction publique (salaires, retraites…).
Si vous n’avez pas bénéficié de points de compétences ni de promotion depuis au moins 3 ans, vous pouvez solliciter un examen approfondi de votre situation.
Cette possibilité est fondée sur l’application de l’accord national relatif aux dispositifs de rémunération et de classification des emplois du 30 novembre 2004, dont l’article 7 stipule que :
« Tout salarié, éligible au développement professionnel et n’ayant pas bénéficié de points de compétence pendant trois ans consécutifs, peut demander à bénéficier d’un examen personnalisé de sa situation par la direction de l’organisme. Le résultat de cet examen personnalisé de situation fait l’objet d’une notification écrite adressée à l’intéressé. Ce dernier peut, le cas échéant, demander à être reçu en entretien par la direction. »
Les autres éléments de rémunération :
L’allocation vacances
Un accord signé par la Cfdt permet qu’à l’occasion des vacances, soit attribuée aux agents une allocation « vacances » égale à 1 mois de salaire payable en deux versements, le premier en mai et le second en septembre. Pour bénéficier de cette prime, il faut être présent et rémunéré le dernier jour du mois où elle est versée.
La gratification annuelle
Elle est égale au salaire normal du mois de décembre et attribuée à tous les agents, au prorata du temps de présence au cours de l’année civile. En principe, cette prime est versée au plus tard au 31 décembre de l’année en cours. Habituellement, elle est versée en novembre et décembre.
La prime d’intéressement
Un accord, défendu et signé par la Cfdt, permet le versement d’une prime d’intéressement. Son montant est lié aux performances de l’organisme et de la branche. Il est identique pour tous les salariés d’un même organisme, quelle que soit leur position hiérarchique. Il est proratisé selon la durée contractuelle du temps de travail et temps de présence au cours de l’année civile. Les sommes attribuées sont versées au plus tard le 31 mai de l’exercice suivant.
Être en CDD à la Sécu
Vous êtes en contrat à durée déterminée ?
Deux principaux motifs autorisent le recours au CDD à la sécurité sociale :
– Absence et suspension du contrat de travail d’un salarié
– Passage provisoire à temps partiel d’un salarié
– Attente de l’entrée d’un nouveau salarié recruté en CDI
L’accroissement temporaire d’activité, tâche ponctuelle ou travaux urgent
L’article 17 de notre Convention Collective prévoit qu’un contrat de travail supérieur à 6 mois implique une titularisation. L’employeur limite donc les CDD à une durée inférieure à 6 mois.
Cependant, une dérogation prévoit que les cas de remplacement d’un salarié absent permettent de prolonger la durée d’un CDD à terme précis jusqu’à 18 mois. Dans ce même cas, la durée n’est pas limitée pour les CDD à terme imprécis (contrats sans date de fin).
Un agent recruté pour surcroit d’activité ne pourra pas l’être plus d’une fois. Un délai de carence, équivalent à une durée d’un tiers du premier contrat, est nécessaire pour être à nouveau recruté en CDD pour un autre motif.
Pour accéder aux offres d’emplois à la Sécu, vous pouvez consulter le site UCANSS sur le site www.ucanss.fr (La bourse des emplois).