par David | Mar 21, 2023 | Mutualité
Retrouvez les Déclarations-Avis de la CFDT sur les projets PSP-CSP et DSIM présentés en CSE :...
par David | Juil 29, 2022 | CFDT
Il résulte de l’article R.2314-24 du Code du travail que le délai de 15 jours pour contester la régularité des élections professionnelles ne court qu’à compter de la proclamation nominative des résultats. Le...
par David | Avr 15, 2022 | CFDT
LES DERNIÈRES ÉVOLUTIONS EN MATIÈRE DE FORMATION SSCT L’Accord interprofessionnel sur la santé au travail du 9 décembre 2020 et la loi du 2 août 2021 ont fait évoluer le droit à la formation des élus...
