Le bulletin de salaire est mensuel (qu’on soit en contrat court, intérim, saisonnier, etc.), c’est un document officiel qu’on doit garder.
La première partie de la fiche de paie contient (en haut) les informations sur l’identité du salarié (votre nom, l’emploi exercé, votre échelon (ouvrier, cadre, etc.) et votre classification selon la convention collective) et sur l’identité de votre employeur (nom et adresse de l’entreprise, code APE, numéro de SIREN, la convention collective applicable).
La seconde partie c’est toute la partie salaire, cotisations patronales et salariales qui sont versées pour la protection sociale. Le salaire brut n’est pas le salaire réellement perçu par le salarié. Le salaire réellement perçu est le salaire net qui apparaitra à la fin de votre fiche de paie.
Le salaire est d’abord affiché en brut donc avant la déduction des cotisations sociales.
On y rajoute (si cela est le cas) :
- la prime d’ancienneté ;
- les primes exceptionnelles ;
- les jours de congés payés ;
- les heures supplémentaires qui ont été effectuées pendant la période de travail mensuelle ou les heures d’astreintes, payées à taux majoré ;
- les avantages en nature, par exemple, un véhicule de fonction, ou encore le prêt de biens matériels comme un ordinateur de travail.
Au salaire brut il faut déduire les différentes cotisations. Ces cotisations permettent d’assurer le fonctionnement des prestations sociales pour pouvoir en bénéficier dans le futur (retraite, maladie, etc.).
Sont affichées les cotisations que payent l’employeur et celles versées par le salarié.
Les libellés des différentes cotisations et taxes ont été regroupés par catégorie :
- santé ;
- retraite ;
- famille ;
- chômage ;
- accident du travail ;
- maladie professionnelle.
Côté salarié
- Maladie : cotisation salariale qui concerne uniquement les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle ;
- Sécurité sociale vieillesse plafonnée : cotisation pour la retraite du salarié qui porte uniquement sur la tranche du salaire inférieure à 3 428 euros (en 2021) ;
- Sécurité sociale vieillesse déplafonnée : cotisation pour la retraite du salarié qui porte sur la totalité du salaire ;
- Assurance chômage : sert au financement des prestations de chômage (cotisation uniquement patronale) ;
- Retraite complémentaire : cotisations permettant le financement de la retraite complémentaire ;
- AGFF : cotisations versées à l’Association pour la gestion des fonds de financement (AGFF) qui assure le financement de la retraite complémentaire ;
- Prévoyance : est destinée à compléter les prestations des régimes de base de la Sécurité sociale (frais de santé, invalidité, incapacité, décès, etc.) ;
- Garantie maintien de salaire : sert à financer la couverture complémentaire du salarié s’il est en congé (maternité, paternité, maladie, etc.), en plus des indemnités de la Sécurité sociale ;
- CSG non déductible : la “Contribution sociale généralisée” est un prélèvement obligatoire qui participe au financement de la Sécurité sociale ;
- CSG déductible : prélèvement obligatoire qui participe également au financement de la Sécurité sociale. Cependant, cette partie de la CSG est retirée des revenus imposables, contrairement à la CSG
non déductible ; - CRDS non déductible : la “contribution au remboursement de la dette sociale” est l’impôt qui a pour but de résorber l’endettement de la Sécurité sociale, ce qu’on appelle communément le «trou de la Sécu».
Côté employeur
- Maladie ;
- FNAL : charge patronale pour l’aide au logement ;
- Contribution de solidarité autonomie : charge patronale destinée à financer l’autonomie des personnes
âgées et handicapées (c’est la contrepartie employeur du Lundi de Pentecôte) ; - Financement des organisations syndicales : charges patronales pour le fonds qui finance les syndicats ;
- Accident du travail : cotisation qui couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles
et les accidents du trajet ; - Exonérations de cotisations employeur (anciennement Réduction Fillon) : réduction de certaines
cotisations patronales si le salarié bénéficie d’un salaire n’excédant pas 2 487,33 € (en 2021) ; - Cotisation AGS (FNGS) : cotisation qui permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire,
le paiement de l’intégralité des salaires aux salariés de l’entreprise ; - Cotisation mutuelle : la mutuelle est obligatoire pour toutes les entreprises. Cette cotisation
peut également s’appeler «complémentaire santé» sur la fiche de paie ; - Cotisation formation : tout employeur a l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle continue des salariés ;
- Taxe d’apprentissage : a pour objet de faire participer les employeurs au financement des organismes
de formation et d’assurer le développement de l’enseignement technologique, professionnel
et de l’apprentissage
Une fois les cotisations sociales déduites, on vient prendre en compte les ajouts en net (non soumis à cotisation). Les cas les plus courants sont par exemple les notes de frais ou les frais de transports.
Le forfait social : une cotisation patronale particulière
Le forfait social est une contribution à la charge de l’employeur et à destination de la Sécurité sociale.
Elle s’applique aux rémunérations qui sont exonérées de cotisation ou de contribution de Sécurité Sociale et qui sont également assujetties à la CSG.
Exemples de rémunérations concernées : les primes d’intéressement ou de participation, les indemnités de rupture conventionnelle, les abondements de l’employeur aux Plans d’épargne d’entreprise (PEE), aux Plans d’épargne interentreprises (PEI) ou aux Plans d’épargne pour la retraite collectif (Perco), etc…
Le salaire net est donc le salaire brut moins les cotisations salariales : il se rapproche le plus du montant que le salarié va réellement toucher à la fin du mois. Mais il faudra ensuite déduire les impôts sur le revenu (qui depuis 2019 sont prélevés directement sur le salaire, c’est ce qu’on appelle le prélèvement à la source).
Le montant de l’impôt sur le revenu se calcule à partir du revenu net imposable.
Il faut diviser le revenu net imposable par votre nombre de parts de quotient familial.
Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer. C’est-à-dire de personnes à charge dans le foyer. Par exemple, si vous êtes célibataire vous êtes imposé sur la base d’une part. Si vous êtes marié, deux parts.
Une fois que vous avez divisé votre revenu net imposable par votre nombre de parts de quotient familial, il faut ensuite appliquer à ce résultat le barème progressif de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus de l’année concernée. Et, enfin, multipliez le résultat obtenu par le nombre de parts du quotient familial pour obtenir le montant de l’impôt dû.
NB : Le taux d’imposition sur le revenu est directement communiqué à votre employeur (le cas échéant, si vous avez indiqué que vous ne vouliez pas, ou que vous n’avez pas encore fait votre 1ère déclaration d’impôts, un taux neutre sera appliqué). C’est à l’employeur que revient le rôle de retirer la somme convenue par l’impôt directement à la “source des revenus, c’est-à-dire sur le salaire net imposable
Un dernier encart sur la fiche de paie revient sur les congés payés acquis et pris au cours de la période de référence.
Pour bien lire les congés payés sur une fiche de paie il faut savoir que les congés payés sont divisés en plusieurs catégories :
- les congés acquis : les congés que le salarié a obtenus au cours de la période de référence de l’année précédente (entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai dernier). Ils sont indiqués par la mention «Congés N-1» ou «CP N-1», N représentant l’année de référence en cours ;
- les congés en cours d’acquisition : il s’agit des congés que le salarié est en train d’acquérir au titre de l’année en cours, c’est-à-dire depuis le 1er juin dernier. Ils sont indiqués par la mention «Congés N» ou «CP N».
- les congés pris en N-1 et N : Les congés payés pris en N-1 sont les congés que le salarié a pris et qui concernent la période de référence de l’année précédente, tandis que les congés payés pris en N sont les congés pris sur la période de référence en cours.
- le solde de congés payés : ce solde correspond à la soustraction entre les congés payés acquis et ceux qui ont été pris depuis le début de la période de référence.
Enfin, sur le bulletin de paie apparait le cumul des salaires mois après mois, ainsi que le net imposable mensuel et annuel.
Si vous avez des questions liées à vos droits n’hésitez pas à contacter un représentant de la CFDT au sein de votre entreprise !
