Malgré quelques avancées notables, il n’y a pas eu de grandes annonces lors de la sixième conférence nationale du handicap, le 26 avril dernier. Beaucoup de dispositifs sont déjà prévus par la loi…
Instaurées par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les Conférences nationales du handicap – qui réunissent tous les trois ans les acteurs engagés en faveur d’une société plus inclusive – se succèdent. Une sixième rencontre entre pouvoirs publics et acteurs œuvrant auprès des personnes handicapées s’est tenue le 26 avril à l’Élysée.
À cette occasion, Emmanuel Macron a présenté sa feuille de route, dont certaines mesures concernent la vie des entreprises. La grande majorité des dispositifs présentés ne sont toutefois que des volontés de mettre en œuvre des dispositions prises dans la loi handicap de 2005, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. La CFDT porte donc « un regard mitigé sur ces annonces et attend du gouvernement que les paroles se transforment en actes ». À noter que la CFDT, à l’instar des autres organisations constituant l’intersyndicale, n’étaient pas présente cette année.
Grands axes et nouvelles mesures
Dans le domaine de l’accès à l’emploi, le gouvernement vise le plein-emploi. « Le taux de chômage des personnes handicapées est passé de 19 % à 13 % entre 2017 et 2022 », expliquent les services de l’État ; et selon le Président, l’objectif du plein-emploi « est atteignable ». Il s’agirait notamment de transformer le service public de l’emploi afin de lui confier la responsabilité de l’insertion et du maintien en emploi des travailleurs handicapés.
Dans les faits, les « équipes handicap » issues de Pôle emploi-Cap emploi assureraient l’accompagnement et le diagnostic d’employabilité des personnes, explique l’exécutif. Par ailleurs, l’orientation en milieu ordinaire serait « de droit », et les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) notifieraient « l’orientation en ESAT sur recommandation du service public de l’emploi après élaboration du projet professionnel ». Le gouvernement souhaite également réformer la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) afin de faciliter son obtention.
Enfin, l’exécutif souhaite faire converger les droits sociaux des travailleurs des Esat vers ceux des salariés classiques en matière de droits collectifs (droit de grève, représentation syndicale, intervention de l’inspection du travail, etc.) et individuels (complémentaire santé, indemnité transport, etc.). Une réflexion serait également lancée afin de faire évoluer la rémunération des travailleurs en Esat et sur le bénéfice de l’assurance chômage. Une revendication que la CFDT porte de longue date. Sur tous ces points, elle attend maintenant la traduction en actes.