Après neuf mois d’une délibération les partenaires sociaux ont abouti à un projet d’accord.
La CFDT est signataire afin d’accélérer la transition écologique juste par le dialogue social.
Le Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) le rappelait il y a quelques semaines : chaque action visant à limiter le réchauffement climatique compte. Les entreprises et l’ensemble des acteurs (collectivités, etc.) doivent conjuguer leurs efforts.
C’est donc un texte important auquel les partenaires sociaux ont abouti, le 11 avril, au terme de neuf mois de délibération sur le rôle du dialogue social dans la transition écologique, dans le cadre de l’agenda autonome : il pourrait constituer le premier accord national interprofessionnel (ANI) sur le sujet.
“Un texte d’impulsion et de remobilisation”
« Lors de la délibération, nous avions fait le constat qu’il existait déjà une législation conséquente pour faire avancer la transition dans les entreprises, mais que dans les faits, il ne se passait pas grand-chose. Ce n’était donc pas de nouvelles normes ou obligations dont nous avions besoin. D’où l’idée de rédiger ce texte comme un texte d’impulsion, de remobilisation des acteurs, un peu comme l’a été l’ANI relatif au télétravail », explique Luc Mathieu, chef de file CFDT de la négociation.
« Le projet d’accord a une véritable valeur ajoutée puisqu’il donne à voir aux représentants des salariés et des employeurs les leviers juridiques à actionner pour chaque niveau de dialogue social (entreprise, groupe, TPE PME, branches, territoires), et par le dialogue professionnel, précise Anne-Juliette Lecourt, secrétaire confédérale en charge du dossier. Il offre ainsi des repères pratiques dans divers domaines impactés par la transition : emploi et GPEC, organisation et conditions de travail, santé et sécurité, mobilité, moyens pour les représentants des salariés… Les partenaires sociaux vont pouvoir s’en emparer pour accélérer le dialogue social en matière de transition. »
Cinq chapitres
Parmi les cinq chapitres du projet d’accord, l’un détaille en particulier les mesures concrètes sur lesquelles les acteurs de l’entreprise vont pouvoir s’appuyer pour traiter des sujets environnementaux. Il rappelle notamment les attributions du comité social et économique en la matière, mais aussi les leviers que les représentants du personnel ou des directions pourront mobiliser : du droit d’alerte en cas de risque grave pour l’environnement à la mise en place d’une commission environnementale, sans oublier la désignation d’un expert sur les questions environnementales et la prise en compte des enjeux environnementaux des activités sociales et culturelles, etc. Un autre chapitre est entièrement dédié aux enjeux d’emploi et de compétences liés à la mise en œuvre de la transition écologique – un point extrêmement important aux yeux de la CFDT.
Consultez l’accord :
