RPN Régime de prévoyance et complémentaire santé

RPN du 25 avril 2023

Deux séances de négociation se sont tenues sur la journée du 25 avril 2023.

Elles portaient le matin sur la revalorisation des paramètres du régime de prévoyance et l’après-midi sur la révision des paramètres du régime de couverture des frais de santé.

L’ensemble des organisations syndicales étaient donc conviées à cette réunion (CGT, FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC et UNSA).

RPN Régime de prévoyance

Le matin, l’UCANSS a commencé par nous présenter le cadre de la négociation sur notre régime de prévoyance.
Vous trouverez en PJ le document de travail qui nous a été fourni par l’UCANSS (Annexe 1).

L’opérateur de notre régime de prévoyance est la CAPSSA. 96% des bénéficiaires de la CAPSSA travaillent au sein d’un organisme de Sécurité Sociale.

La CAPSSA a une marge de solvabilité en 2022 de 462%, ce qui est très sensiblement supérieur à la marge minimale qu’elle s’est fixée (250%).
Les prestations versées par la CAPSSA représentent 70% des cotisations perçues.

Par ailleurs, des simulations ont été faites sur les risques extrêmes. Il s’avère que les fondamentaux de notre régime permettraient de s’adapter à ces derniers.

La CFDT est intervenue pour demander des chiffrages complémentaires et notamment ceux concernant l’impact de l’éventuelle mise en place de la réforme des retraites sur notre régime de prévoyance.

L’UCANSS a répondu que pour la CAPSSA, il n’y aurait a priori aucun impact.

En donnant des exemples, la CFDT a demandé que soit réalisé une analyse complémentaire à ce sujet.

Il a été convenu par l’UCANSS d’inviter à notre prochaine réunion à ce sujet, le 9 mai la CAPSSA afin d’avoir des réponses expertes à nos différents questionnements.

Au regard des marges de manœuvre de notre régime de prévoyance, la CFDT a revendiqué une augmentation d’un point de la rente d’éducation pour la porter de 11,5% à 12,5% du salaire annuel brut d’activité.
Nous avons également demandé une augmentation de la pension d’invalidité d’un point, pour la porter de 71 à 72% du salaire annuel brut d’activité.

La CFDT a pu faire part de ses revendications sur ces deux mesures car elles représentent un coût récurent faible de l’ordre de 2 millions d’euros par an.

Concernant le versement d’un capital décès fixé aujourd’hui à 150% du salaire annuel brut d’activité, la CFDT a revendiqué son augmentation mais a indiqué attendre des éléments de chiffrage complémentaire de la part de la CAPSSA pour exprimer la hauteur de notre revendication.

Pour finir, la CFDT se garde la possibilité de porter des revendications complémentaires à ce sujet.

A ce stade, les autres organisations syndicales n’ont pas communiqué leurs revendications au sujet de la CAPSSA.

RPN Complémentaire santé

L’après-midi, nous avons abordé le régime complémentaire santé qui lui est devenu structurellement déficitaire.
L’UCANSS nous a communiqué un document support que vous trouverez en Annexe 2.

L’UCANSS a précisé que cette négociation était mise en place à la demande des organisations syndicales.
Elle vise à rétablir l’équilibre entre les charges et les produits.

Après une année 2022 déficitaire à hauteur d’un ratio P/C de 109,3, les années 2023 à 2025 voient leurs projections de P/C ramenés à 104,5 puis 105 et enfin 105,5.

La CFDT est intervenue dès le début de cette séance pour préciser qu’une des raisons principales de ce déficit structurel était dû à la faiblesse des dynamiques salariales au sein de la Sécurité sociale.

La CFDT est intervenue à de nombreuses reprises lors de cette séance pour aborder les problématiques de pouvoir d’achat des salariés de la Sécurité sociale, en profitant pour rappeler nos revendications de l’urgence de la tenue d’une négociation salaire confortés par les récents propos du ministre Stanislas Guérini et du président de la République concernant les fonctionnaires.

La CFDT a expliqué, chiffres à l’appui, que le pouvoir d’achat des salariés de la Sécurité sociale était plus dégradé aujourd’hui qu’avant la mise en place de l’augmentation de 3,5% de la valeur du point au 1er octobre 2022.

L’UCANSS a précisé qu’elle n’avait toujours pas mandat pour convoquer une négociation salaire.

La CFDT a fait part à l’Ucanss de sa revendication principale lors de cette négociation : la prise en charge par l’employeur de 60% du coût de notre mutuelle contre 50% aujourd’hui.

Nous avons sur ce point été rejoints par l’ensemble des organisations syndicales.

L’UCANSS a précisé que des voix différentes permettraient de remettre le système à l’équilibre.

L’UCANSS a indiqué entendre que dans le contexte actuel, il n’était pas possible de demander aux salariés de payer plus pour la complémentaire santé, peu importe le montant de l’augmentation.

L’UCANSS nous a donc proposé en fin de séance, un montage compliqué qui consisterait à diminuer le taux de cotisation salariés sur la prévoyance. Cette diminution de taux serait réinjectée sur la complémentaire santé. Sur le papier, il n’y aurait donc pas d’impact pour le salarié. L’employeur aurait en revanche un surcout, étant donné qu’il finance 50% de notre régime de complémentaire santé (minimum légal).

Aucun chiffrage ne nous a été fourni par l’UCANSS, nous attendrons donc, la prochaine séance de négociation, le 9 mai pour intervenir sur ce sujet.

En tout état de cause, la CFDT continuera de revendiquer à ce que l’employeur prenne en charge 60% du montant de notre complémentaire santé.

Fait cocasse, en toute fin de séance, la CFDT a indiqué à l’UCANSS que ces premières propositions ne convenaient pas et donc demandé qu’elle invite les membres du Comex à se positionner sur les revendications émises par les Organisations Syndicales pour la prochaine séance de négociation, le 9 mai.

L’Ucanss nous a indiqué que ce ne serait malheureusement pas possible étant donné que le Comex UCANSS se tient le … 10 mai !

Tollé dans la séance de négociation, nous aurons donc une séance de négociation le 9 mai sur le régime de prévoyance et la complémentaire santé qui ne permettra pas d’avoir les réponses aux premières revendications émises.

La CFDT fera part de revendications complémentaires lors de notre prochaine séance de négociation qui portera à la fois sur notre régime de prévoyance et notre régime de complémentaire santé.