L’intersyndicale a lu une déclaration en ouverture de séance pour rappeler les trois revendications portées unanimement par les organisations syndicales.
La CFDT a également lu une déclaration sur plusieurs points qui impactent directement les salariés de la branche AT/MP, et par extension, la qualité du service due et attendue par les salariés et les employeurs.
Déclaration CFDT Instance Nationale de Concertation AT/MP du 23 novembre 2023
Au-delà, de la déclaration intersyndicale portant sur le conflit social en cours, la CFDT attire votre attention sur plusieurs points qui impactent directement les salariés de la branche AT/MP, et par extension, la qualité du service due et attendue par les salariés et les employeurs.
La CFDT a signé l’Accord national interprofessionnel du 15 mai 2023 qui prévoit de mieux coordonner les différents réseaux chargés de la prévention, de mieux communiquer en direction du grand public et de développer des actions vers les entreprises « en faveur de la protection des salariés ».
Les partenaires sociaux ont eu pour objectif de faire de la prévention un marqueur fort de la branche ATMP. Cet objectif devait se traduire par 100 millions d’euros supplémentaires chaque année et une augmentation des moyens humains de 20 % du nombres d’agents spécialistes de la prévention (ingénieurs conseil et contrôleurs de sécurité) mais aussi de moyens supports et d’outils numériques.
Par ailleurs, la CFDT revendique la création dans la même proportion, de postes administratifs qui sont indispensables pour accompagner les actions de terrain.
Des mesures qui, pour être mises en œuvre, devaient être intégrées d’une part au PLFSS 2024 et d’autre part, à la future Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 entre l’Etat et la branche AT-MP.
Après la suppression de l’article 39 du PLFSS 2024 par le sénat car «les conditions d’une transposition intégrale et fidèle de l’ANI n’étaient pas réunies», une proposition de réécriture a été réalisée par les partenaires sociaux qui vient d’être rejetée par le gouvernement.
Nous sommes toujours en attente de la signature de la COG AT/MP qui est bloquée du fait du non-arbitrage des moyens par le gouvernement obérant ainsi le financement des organismes en charge de la prévention des risques
professionnels et donc leur capacité à recruter. Il est difficile de comprendre pourquoi !
Ainsi, les acteurs de la branche risquent dans les prochaines semaines de ne plus avoir la capacité d’assurer l’ensemble de leurs missions pour préserver la santé des salariés. Ce que la CFDT ne peut accepter d’autant plus avec le contexte du recul de l’âge de la retraite qui nécessite une prévention des risques renforcée afin que les salariés puissent se maintenir au travail.
La CFDT demande que les engagements pris lors des négociations de l’ANI soient intégralement tenus et intégrés rapidement à la COG pour une prévention efficace.
Téléchargez la déclaration :